Constitution de l'Irlande

SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays

européenne depuis 1950 Introduction : L’Europe sort de la seconde guerre mondiale ruinée et dévastée. Son avenir politique et économique est un enjeu pour les deux vainqueurs de l’Allemagne nazie. La « guerre froide » provoque la constitution de deux blocs situés de part et d’autre du « rideau de fer ». L’Europe est coupée en deux à partir de 1947. I L’union de l’Europe de l’Ouest Les Etats-Unis proposent aux européens ruinés par la guerre de les aider à redresser leur

sont introduites en 1997, en 2001. À la suite du refus d'un projet de Constitution européenne, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne. Les membres fondateurs de l'Union européenne (1957) sont l'AllemagneNote 5, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec l'adhésion de la

procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter la question de confiance posée par le gouvernement. Cependant, la situation se modifie avec la V ème République. Le Général De Gaulle est l'instigateur de la Constitution de la Vème République et se montre très méfiant envers les prérogatives du Parlement. Les pouvoirs des deux chambres sont étroitement limités : le gouvernement ne peut être renversé que par une motion de censure rassemblant la majorité absolue

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

annuités à 40 en 2015) ou encore une nouvelle hausse de la TVA. La réaction de la population est rapide et vive : une grève générale est organisée et des manifestations nombreuses se déroulent à Athènes. La création du FESF et le plan d’aide à l’Irlande En parallèle, pour éviter une contagion de la crise à d’autres pays fragilisés (comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie), l’UE décide, le 10 mai 2010, la création du Fonds européen de stabilité financière (FESF) doté de 750 milliards d’euros. Il

nombre d'habitants. • Aujourd'hui, l'Union européenne n'est pas un État unique comme les États-Unis, mais c'est bien plus qu'un simple marché commun comme l'ALENA. Un pouvoir politique supranational sous la forme du Parlement européen, un projet de constitution (en attente de ratification par chacun des pays membres), une ouverture très avancée des frontières, une intégration monétaire engagée font de l'Union européenne une entité particulière qui joue un rôle en tant que tel. Ainsi, si l'union politique

(Communauté Economique Européenne) qui remplace la CECA, et regroupe les 6 mêmes pays membres. La réussite économique de la CEE fait que de nombreux autres pays veulent y participer. En 1973, elle intègre 3 pays du Nord-Ouest : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Dans les années 80, l’Europe s’élargit vers 3 pays du Sud devenus des démocraties dans les années 70 : la Grèce (81) puis l’Espagne et le Portugal (86). L’Europe compte désormais 12 pays. 3. Le fonctionnement de la CEE Suite

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 membres de l'union européenne. Il a été préparé par une conférence intergouvernementale constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 suite à un referendum. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009, au 1er janvier 2014 le système de vote a double majorité sera en vigueur avec une période transitoire jusqu'en 2017. A la différence du traité de 2004,

sont pas moins généreuses, et en donnent 602 010 ; l’Autriche-Hongrie, 592 707 ; la Suède et la Norvège, 321 281. Dans les statistiques de 1902, un accroissement considérable se constate chez ces nationalités, alors que les autres, l’Allemagne et l’Irlande surtout, sont en décroissance marquée. L’Italie y figure avec un total de 178 375 émigrés ; l’Autriche-Hongrie en fournit 171 989 ; la Russie, 107 347 ; la Suède et la Norvège, 48 378 ; la France, 3117. Les plus grands foyers de cette émigration