Constitution de la République démocratique du Congo

tel que porté par le décret du 30 janvier 1940 dans ses dispositions législatives et réglementaires mises à jour au 31 Mai 1982 et tel que modifiée à ce jour ne réprime pas le suicide. La constitution rdcongolaise du 18/02/2006 dont le constituant réaffirme l’attachement de la République Démocratique du Congo aux Droits Humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux auxquels elle a adhéré, consacre à son article 17 le principe de la légalité

d’indépendance et même d’autonomie pour les colonies françaises : loin de décoloniser, la IV République née en 1946 réforme l’Empire pour mieux le préserver ➢ de Gaulle au Congo : « discours de Brazzaville »1944 Transparent= accorde le principe de réformes ultérieures pour les peuples de l’Empire qui ont combattu le fascisme (40 000 nord africains tués) ➢ 1946 – accession à la citoyenneté : la constitution de 1946 crée « l’Union Française » : l’empire devient UF et les colonies des DOM-TOM

sauvages pour installer des plantations industrielles, telles que le palmier à huile et le soja, qu’il faut imputer l’hémorragie des forêts et des milliers d’espèces qu’elles hébergent. Les plus grandes forêts primaires sont situées en République Démocratique du Congo, en Indonésie, au Brésil et en Russie. Le recul de ces forêts est très rapide en Afrique, avec -3,2 % de surfaces entre 2000 et 2005, ainsi qu'en Amazonie, où elle a reculée de 2,5 % sur la même période. 15 millions d'hectares de

enseigne que la constitution d’une communauté, la présence des pairs, les interactions et échanges entre pairs et la dialectique qui s’installe autour des contenus et des processus de formation, est un puissant facteur de construction des connaissances. La confrontation, la collaboration, l’interactivité permises par l’elearning, par les outils multimédias auxquels l’e-learning recourt (notamment les outils asynchrones), sont de puissants outils d’apprentissage et permettent la constitution de communautés

DROIT CONSTITUTIONNEL   Le cours de droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions

seconde guerre mondiale, accélère les mouvements de la libération nationale dans les colonies. L’anticolonialisme progresse dès 1945 et les peuples se libèrent progressivement de la tutelle coloniale. De la proclamation de l’indépendance de la République démocratique du Vietnam en 1945 à l’indépendance des colonies portugaises en 1975, l’Asie et presque toute l’Afrique sont décolonisées. Ces états, issus de la décolonisation, tentent de s’organiser se manifestant dans une idéologie qui entre dans le contexte

classement par PIB dans le monde sont africains. PNB par habitant : France  43 000 dollars par habitant en 2013 Afrique  1000 dollars par habitant depuis 2012 Le 179ème pays est le Burundi avec 180 dollars par habitant, le 178 ème est la République Démocratique du Congo avec 186 dollars par habitant. Les raisons sont multiples : l’instabilité politique, les conflits régionaux et civils, l’absence de démocratie... Les PMA (Pays les Moins Avancés – appellation définie par l’ONU depuis 2003) sont au nombre

peu respectueux de principes de l’Etat de droit et de la démocratie, malgré leur volonté déclarée de les rendre effectifs. Or, la francophonie s’est toujours préoccupée des questions relatives aux Droits de l’homme, au respect des principes démocratiques et à l’instauration de l’Etat de droit dans les pays qui revendiquent leur appartenance à cet espace culturel. Celui-ci devient ainsi un élément fédérateur en ce qu’il diffuse et encourage la défense de ces principes dans cet espace, sans distinction

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit,

souhaitent fonder un état moderne et démocratique : un état républicain. Le 4 juillet 1776 commence alors la guerre d'inpépendance entre le Royaume Uni et les américains qui veulent leur autonomie. Les américains gagneront cette guerre notament grâce au soutien déterminant de la France qui fournira un soutien tant matériel qu'humain. Le Royaume Uni reconnaît l'indépendance des américains en 1787 au terme de 11ans de guerre. C'est à ce moment là qu'est élaborée la Constitution (= ensemble des lois qui organise