Constitution de la Suisse

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE Constitution : Loi Fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne adoptée le 23 mai 1949 Amendée 49 fois de 1949 à 1999 Tire leçons échec République de Weimar = nazisme Préambule Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde…le peuple allemand s’est donné la présente loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant. 13 chapitres 1. les droits fondamentaux Art. 1 : Dignité de l’être

justice des anciens tribunaux romains : elles forment le Digeste ; chaque situation y est présentée simplement et clairement. A compter d’aujourd’hui, pour rendre la justice, il est obligatoire d’utiliser le Code Justinien et le Digeste. » Constitution Tanta, 533. 1. Que contient le Code justinien ? le Digeste ? 2. Avec le texte et la carte, montre que Justinien a voulu restaurer l’ancien Empire romain. Correction : Au 6ème siècle, Justinien (527 – 565) tente de reconstituer l’Empire

Monsieur Truche est par ailleurs propriétaire d'un local commercial à Lyon acheté après son mariage et dans lequel il entrepose du matériel. Décidé à changer de structure juridique et à développer son activité sur Lyon, Mr Truche opte pour la constitution d'une SARL au K social de 5000 euros divisé en 500 parts réparties entre 4 associés : 150 parts en pleine propriété pour Mr Truche 150 parts en pleine propriété pour Mme Truche 100 parts pour sa fille mineure 100 parts

sociétés commerciales (pour le cas du Maroc) , alors que les sociétés civiles sont celles qui sont constituées par référence au code des obligations et des contrats et suivant la libre convention des associés. Dans le premier cas, le mode de constitution, de fonctionnement et de liquidation de la société est fortement publicisé et encadré parce en rapport avec l’ordre public, sans compter que certaines activités économiques « réglementées » ne peuvent précisément être exercées que dans le cadre

Code couleur : LE ROUGE = puissance dominante, puissance de direction, puissance souveraine DROIT CONSTITUTIONNEL : théorie générale de l’Etat et des institutions Avant le 18ème = études des institutions Après le 18ème = études de la constitution Droit conditionné par les forces, par l’histoire, par les faits politiques. Ne peut s’affranchir de cas données politiques et juridiques. Le droit constitutionnel n’est donc pas un drt autonome. La décision n’est pas forcement neutre et juridique

La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme

SARL (pluripersonnel) : 1. Constitution Conditions de fonds Article 1108 Consentement des associés (non vicié) Capacité (la capacité commerciale n’est pas requise) L’objet licite et possible Cause licite et morale Article 1832 Nombres associés (de 2 à 100) Capital social (pas de minimum) Apports numéraire, nature, industrie : OK ; cependant, intervention du CAC si l’apport en nature excède 30 000 € et si la valeur des apports en nature dépasse la moitié la valeur totale des apports (moitié

STATUTS TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-OBJET Article 1er : Constitution Elle est constituée entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es). Article 2 : Dénomination 2-1-L’association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es) est dénommée LA FAMILLE. 2-2-L’association n’est pas un syndicat, ni une association politique ou religieuse. Aussi affirme-t-elle son indépendance vis-à-vis de ces organisations. Toutefois

La « Constitution Grévy » 
 Jules Grévy est le premier républicain à présider la République. En 1848, il s’était prononcé contre l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Trente ans plus tard, le 30 janvier 1879, députés et sénateurs envoient à l’Élysée cet ennemi déclaré du pouvoir personnel. Voici le message présidentiel qu’il fait lire aux députés, le 6 février 1879. La séance est présidée par Gambetta. ___________ M. de Marcère, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de

Dossier Constitution de Corpus Analyse Foot_MAR_12 11/01/2013 Réunion mensuelle du Comité Départemental de Football Américain (CDFA). Étaient présents : le président de l'association, le trésorier et la personne en charge du développement de la section « cheerleading ». La réunion a lieu au restaurant « Buffalo Grille » de Frouard (un de leur sponsor). ANALYSE DU CONTEXTE :