Constitution de la Suisse

La constitution de 1958 ‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d'un régime politique. ‑ Celle d'octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du

Université Hassan II Mohammedia Faculté des Sciences, Juridiques, Economique et Sociales - Ain Sebâa COMPTABILITE DES SOCIETES 2009-2010 Exercices - Chapitre 1 Constitution des sociétés Exercice 1 La SA « X, Y, Z » se constitue le 2 mars N : X apporte : – des constructions, valeur 220 000 – du matériel et outillage 45 000 – son fonds de commerce 75 000 – des marchandises en stock 8 000 – des créances sur clients, de valeur nominale 5800 dh, mais estimées à 5000 dhs – des effets à recevoir 4000

GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD), Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ; Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre

La Constitution 2011 - création du Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique ARTICLE 168. Il est créé un Conseil Supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Ce Conseil constitue une instance consultative chargée d'émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement

------------------------------------------------- Haut du formulaire | LA CONSTITUTION | | Bas du formulaire PRÉAMBULE | Le peuple du Sénégal souverain, profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle

Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 Préambule ..............................................................................................................................1 Titre I : De l'Union des Comores ............................................................................................2 Titre II : Des compétences respectives de l'Union et des îles...................................................3 Titre III : Des institutions de l'Union ........................

Côte d'Ivoire, la politique et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Politique de la Côte d'Ivoire Général Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale   Pouvoir exécutif Président de la République Alassane Ouattara Premier ministre Daniel Kablan Duncan Gouvernement Kablan Duncan IV Partis politiques Personnalités politiques   Pouvoir législatif

et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté

Pisistrate, tyran d’Athènes La Constitution d’Athènes fait partie d’une collection de traités d’Aristote exposant les constitutions politiques d’un grand nombre d’Etats grecs et barbares. Or, de cette collection, seul ce traité là nous est parvenu presque intègre. Le traité se compose de deux grandes parties : Les quarante et un premiers chapitres nous présentent l’évolution du régime politique athénien jusqu’à l’archontat d’Euclide (403 av JC) et du chapitre quarante-deux à la fin Aristote

LA CONSTITUTION CANADIENNE « On peut affirmer résolument et sans nuance aucune que le Canada est un État régi par le droit, un État où la Constitution est la loi suprême, un État au sein duquel le pouvoir de légiférer et de gouverner est exercé par des organes représentatifs de la collectivité étatique, un État dans lequel des tribunaux indépendants arbitrent les litiges entre les pouvoirs publics et les personnes privées. » LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT PUBLIC Définition du droit