Constitution des États-Unis

Les traits généraux du système américain La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergeantes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut etre modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amdement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité

En 1787, lors de la rédaction de la Constitution des Etats-Unis, les constituants se sont très largement inspirés des idées de Montesquieu. Ils ont donc privilégié dans leur rédaction, la limitation des pouvoirs. Cette limitation pour Montesquieu passe d’abord par la séparation stricte des pouvoirs. Une séparation stricte dans laquelle les pouvoirs doivent nécessairement exercé un contrôle mutuel. C’est dans cet esprit qu’a été rédigée la constitution américaine de 1787, tout cela dans le but de

fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel. Historiquement, l'indépendance des États-Unis a été proclamée le 4 juillet 1776 par le Congrès, celui ci adoptera la Constitution américaine le 17 septembre 1776. Divisée en sept articles, puis modifiée en vingt-sept amendements, la Constitution a vocation à prévoir les garanties du système fédéral et des règles de répartition des compétences. Cette Constitution est fondée sur la séparation des

SOMMAIIRE OMMA RE I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 II. APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________

OM MM MA AIIR RE E I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 B. II. LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________

La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ? Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être

deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire. Par ailleurs, le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs

chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État. Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent

Georges Washington George Washington (22 février 1732 - 14 décembre 1799) est le chef d’état-major de l’Armée continentale pendant la guerre d’Indépendance (1775-1783) avant d'être le premier président des États-Unis d'Amérique (1789-1797). Né à Pope's Creek dans la colonie britannique de Virginie, il est l'un des planteurs les plus riches de la région sur son domaine de Mount Vernon. Grâce à sa participation à la guerre de Sept Ans (1754-1763), il devient rapidement célèbre des deux côtés de

Balance des pouvoirs aux Etats-Unis. "Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduit à l'inefficacité». Voilà ce que juge Jackson en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image style="text-decoration: underline;"> style="color: #ff9d00;">a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson