Constitution des États-Unis

américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs : ▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st une fédération ▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette Constitution organise un

Les Etats-Unis sont la première démocratie moderne. La Révolution « a fait des Américains (en dépit de la persistance contradictoire de l’esclavage jusqu’au milieu du XIXe siècle) le premier peuple du monde moderne à posséder un gouvernement et une société réellement démocratiques »[1]. Les treize colonies devenues indépendantes en 1776 puis fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle

Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de hiérarchie dans l’ordonnément juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d.

partie due au fait que l'arme a occupée une grande place tout au long de la construction de cette nation. En 86 ans seulement avec la révolution américaine de 1775 et la guerre de Sécession (guerre civile entre les Etats unis d’Amérique : « l’union » et le rassemblement de certain états du sud esclavagistes) de 1861,la population d’esclaves est passée de 700000 a 4 millions. Dans certaines régions agricoles du sud, les noirs étaient alors trois fois plus nombreuseux que les blancs et il y a donc eu

c'est-à-dire mettre en présence deux pouvoirs égaux, équilibrés et indépendants l'un de l'autre. L'exemple type est le régime des États-Unis, il correspond exactement au schéma de Montesquieu. Il y a en effet une indépendance organique mais une collaboration minimale. A) Les données originelles du régime présidentiel (le texte constitutionnel) des États-Unis La constitution américaine met en présence des organes indépendants qui n'ont pas de spécialisation fonctionnelle, ce qui favorise un minimum

L'équilibre des pouvoirs sous la Constitution de 1791 et 1793. D’après Montesquieu, "Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique, car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les autres puissances" Le mot équilibre a deux sens, ce mot d’origine latine signifie à la fois égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent et également une attitude ou position stable. La notion

texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.Il s’attache principalement au pouvoir que détiennent le congrès et le président. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une séparation stricte des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat (le Président) généralement

retourna dans son domaine de Mount Vernont. Les difficultés du gouvernement confédéral le fit accepter la présidence de la Convention constitutionnelle de Philadelphie (mai/sept. 1787). Dés l'adoption de la Constitution américaine, il fut élu, contre John Adams, premier président des Etats-Unis (4 mars 1789) et il prit ses fonctions à New York le 30 avril 1790. Il fut réélu en 1792 et resta ainsi huit ans à la présidence (1789-1797). Bien que personnellement « fédéraliste », c'est-à-dire partisan

L'Etat Fédéral La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (États-Unis, Japon). L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la confédération. Si l’État unitaire comporte un seul