Constitution du 22 frimaire an VIII

............................................................................ 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral................................................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ................................

.......................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral................................................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ...............................

sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des

.......................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral................................................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ...............................

............................................................................ 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral................................................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ....................................

............................................................................ 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral................................................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ....................................

il faut voir les qualifications législatives et les qualifications jurisprudentiel à titre complémentaire.   A) Les qualifications législatives. Elles concernent essentiellement trois types de contrat.   Article 4 de la loi du 28 pluviôse AN VIII : les contrats relatifs aux travaux publics. Ce sont les contrats relatifs à la réalisation d 'un ouvrage public. C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette loi, après la création des conseils d’État

fondé notre dualité de juridiction et donc le droit admin : Les lois de séparation des autorités admin et judiciaires. Attention rien à voir avec la séparation des pouvoirs. Ces deux textes sont la loi du 17 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795). Le premier dit que les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer devant eux les administrateurs

droit administratif que l’on ne trouve pas forcément ailleurs ? Deux phénomènes peuvent être mis en avant et qui constituent le fondement du droit administratif français : La centralisation Le contentieux administratif A/ Centralisation et constitution d’une puissante Administration 1/ La centralisation se traduit par 2 caractéristiques Dans l’organisation générale des pouvoirs publics, il y a prééminence de l’Etat sur les collectivités secondaires ou encore sur les corps intermédiaires

nos vies personnelles. Pour autant, cela ne doit pas conduire à en minorer l’importance car le Droit administratif est loin d’être un Droit banal puisqu’il se rapporte à l’administration, qui relève elle-même du Gouvernement (Cf. art. 20 de la Constitution) qui n’est autre que le pouvoir exécutif détenant le force publique, qu’il s’agisse des forces armées ou des forces de police. C’est le pouvoir exécutif qui est habilité à prendre des décisions qui s’imposent aux citoyens (décisions exécutoires)