Constitution Du 4 Octobre 1958 Rupture Ou Continuité

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu L. FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 (…) La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. « Le Conseil constitutionnel est l’incarnation d’une institution étrangère […] un des éléments fondamentaux des systèmes constitutionnels ». La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet

communiste et le MRP (Mouvement Républicain Populaire) : tripartisme (alliance des trois partis majoritaires à la libération) Nouvelle Constitution adoptée le 13 octobre 1946 (volonté de renouveau des électeurs) sans grand enthousiasme et après la démission du général de Gaulle qui dénonce notamment le poids excessif des partis (discours de Bayeux le 16 juin 1946) La Constitution de 1946 installe un régime d’assemblée (forme de régime parlementaire). L’Assemblée vote l’investiture du président du Conseil

Séance 3 et 4 : La Vème république : un régime parlementaire en devenir LA Vème république est inséparable de Charles de Gaulle, ainsi que de Michel Debré (rédacteur de la constitution, 1er Ministre) et François Goguel. C’est un régime atypique car c’est un régime de rupture avec a IVème République et de continuité puisque c’est un régime qui s’inscrit dans la ligne orléaniste. En effet, pendant la Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans

I °/ les origines de la V ème république A°/ Les débats constitutionnels dans l’histoire française Depuis 1789, la France vit une instabilité constitutionnelle (au contraire des USA et de la Grande Bretagne), 15 régimes politiques, 4 révolutions, 3 coups d’Etat. Inversement on a eu 3 pôles de relatives stabilité : le Second Empire, la III république, la V république (à la surprise générale) Dans ces débats constitutionnels, il y a 3 désaccords majeurs : • Sur l’Etat :

présidentielle. L’ordre de préséance tel qu’il résulte de la Constitution (le Président de la République est abordé dès le Titre II de la Constitution), et tel que renforcé par l’onction du suffrage universel direct, exigent que l’on étudie d’abord le Président de la République. La personnalité du fondateur de la Vème République, le général de Gaulle, a joué un rôle essentiel dans le renforcement de la présidence de la République dans le texte de 1958. C’est en se fondant tant sur une légitimité personnelle

Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées les lois. L'administration

L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution :

République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5) »

d’investiture du 3 juin 1953. De là découle l’interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l’idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s’agit ici de mesurer les volontés de l’Assemblée constituante à l’aube de l’approbation du second projet de Constitution, et d’évaluer l’impact réel de ce texte. Dès lors, peut-on dire que la théorie tirée de la Constitution de 1946 correspond aux orientations pratiques prises

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance