Constitution du Canada

d'éligibilité de 1718 à 1776, date à laquelle les quakers, qui bénéficiaient déjà du droit de vote, se virent reconnaître le droit à l'éligibilité. Ce n'est que le 26 février 1825 que le droit de vote et d'éligibilité y fut étendu aux Juifs25. La constitution de l'État de Caroline du Sud en 1778 mentionne clairement que "Nul ne sera susceptible de siéger à la chambre des représentants à moins d'être de religion protestante" 26. Jusqu'en 1957, la province canadienne de Colombie-Britannique n'accordait

Le Canada (prononcé [ka.na.ˈdɔ] Prononciation du titre dans sa version originale Écouter en français canadien, [ka.na.ˈda] Prononciation du titre dans sa version originale Écouter en français de France et [ˈkæ.nə.də] Prononciation du titre dans sa version originale Écouter en anglais ; du huron kanata, « village »4), deuxième plus grand pays du monde par sa superficie de 9 984 670 km2 après la Russie, occupe la partie septentrionale de l'Amérique du Nord. Il s'étend d'est en ouest de l'océan Atlantique

Bastarache : la commission Oliphant, qui clarifiait la relation entre Brian Mulroney , ancien premier ministre du Canada,et le financier Karlheinz Schreiper, la commission Moisan, les contributions illégales verser aux partis politique et la commission Grenier, sur le dépense d’Option Canada lors du référendum de 1995. De plus, la reputation du Québec comme étant la province la plus corrompue du Canada dans le magazine Maclean’s ne glorifie pas encore le gouvernement Charest. Sans oublier, la controverse

juridique Les critères de l’Etat fédéral « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » est la phrase célèbre de la Convention de Philadelphie en 1787, en adoptant la Constitution des Etats Unis. C’était la première constitution en sens moderne et le premier Etat fédéral s’organisant depuis principes claires et rigoureuses. Pour y arriver de parler de l’Etat fédéral on doit premièrement comprendre la notion d’Etat en général et depuis ses deux

avec notre économie, à quoi devrions-nous nous attendre? Aurions-nous un système de défense nationale propre à nous? Dans l’éventualité d’une guerre, qui sait si nos soldats seraient assez nombreux… En revanche, si le Québec ne se séparait pas du Canada, qu’adviendrait-il de notre poids politique à Ottawa? Perdrions-nous notre identité culturelle dans cette majorité anglophone? Trop d’incertitudes, de questions sans réponse à ce moment pour dire certainement si Oui ou Non les Québécois sont prêt

Québec : Le Québec est une province francophone du Canada. Donc le Québec n’est pas une paye indépendante. Sa capitale est le Québec. Situé au nord-est de l’Amérique du Nord. Il a sa frontière avec es Etats-Unis. Son peuple conte 7,9 million (moins que la Belgique qui en compte 10 million) de personnes. La langue officielle est le français au Québec. Pour plus de 80% de la population c’est la langue maternelle et 94% parle le français. Le Québec à une superficie de 1 667 441 km. Avec son plus

République du Bas-Canada fut rédigée par Robert Nelson et ses hommes, alors qu'ils étaient réfugiés aux États-Unis. Nelson proclama l'indépendance du Bas-Canada le 28 février 1838 à Caldwell's Manor (Clarenceville), alors qu'il rentrait au pays. Il a ensuite relu celle-ci le 4 novembre à titre de « président de la république du Bas-Canada », à Napierville. Mais, la défaite des Patriotes a anéanti le projet de Nelson. Attendu que le solennel contrat fait avec le peuple Bas-Canada et enregistré dans

La politique du Royaume-Uni est basée sur un État unitaire et sur une monarchie parlementaire et démocratique. Le système de gouvernement, connu sous le nom de système de Westminster, a directement inspiré les institutions d'autres pays comme le Canada, l'Inde, l'Australie, et la Jamaïque. 1 . Histoire du régime au Royaume-Uni Première démocratie parlementaire, le système politique du Royaume-Uni repose sur une monarchie constitutionnelle, une des plus vieilles au monde. La grande

FICHE PAYS PAR THEMES : LE CANADA TERRITOIRE : Avec 9 093 507km² (9 984 670km² eaux territorial comprises), le Canada et le 2e plus grand pays du monde de par sa superficie. Le pays se compose de grands espaces sauvages qui contrastent avec les métropoles. Il y a du Nord au Sud 5044 km et de l’Est à l’Ouest 5588km entre les points extrêmes du pays. Le Canada est frontaliers des Etats-Unis au Sud et au Nord-est Alaska), et proche du Groenland (Dannemark). Le relief et très variés, il existe 2

territoire des Etats parties (article 99.4). Dans le cas du Maroc, le principe de souveraineté est prévu par l'article 2 de la Constitution de 1996. La souveraineté est exercée par le Roi, le Parlement, le gouvernement et la justice. Etant donné que la CPI n'est pas une institution constitutionnelle marocaine, le Statut de Rome semble contredire la lettre de la constitution marocaine. Certains Etats ont souligné que l'exercice par une Cour étrangère, même internationale, de compétence d'autorité concernant