Constitution du Canada

(Veuillez insérer votre devoir ci-dessous) Les états fédérés sont-ils des états ? Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » voit des exemples de Républiques fédéralistes dans des sociétés de sociétés, toutefois c’est avec la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 que le fédéralisme voit le jour en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment lors de la guerre

1990: Selon Statistique Canada, l'Ontario reçoit du fédéral 58 % des sommes pour la recherche et le développement et le Québec 12 %. 23 juin 1990: Échec de l'accord du lac Meech. Quelques provinces refusent de reconnaître le caractère distinct du Québec. 25 juillet 1990: Création du Bloc Québécois par Lucien Bouchard. 28 octobre 1990: Chrétien promet d'abolir la TPS s'il est élu. 5 novembre 1991: Dans une volte-face, Chrétien déclare qu'il n'abolira pas la TPS s'il est porté au pouvoir. 14

permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France

autochtones de l’Amérique ont une origine asiatique. Leurs ancêtres sont passés de la Sibérie à l’en empruntant un passage appelé la Béringie. 2. 2. Dans l’Est du Canada vivaient des Amérindiens que l’on divise en deux grands groupes linguistiques: la famille algonquienne et la famille iroquoienne. LES DEUX GROUPES AMÉRINDIENS DE L’EST DU CANADA Algonquiens Iroquoiens Territoire Majeure partie du Québec Basses-terres du Saint-Laurent Population Faible densité de population Forte densité de

idéologie Son régime politique (démocratie ou dictature) 1. Le pouvoir législatif Proposer, adopter, modifier les lois. Au Canada chambre des communes 2. Le pouvoir exécutif Faire appliquer la loi. Au Canada Gouvernement (le premier ministre et son cabinet) 3. Le pouvoir judiciaire Interpréter, faire respecter ou juger de la constitutionnalité des lois. Au Canada La cour suprême du Canada En démocratie, ces pouvoirs sont séparés. Dans une dictature, ces pouvoirs sont concentrés. f) Les limites aux pouvoirs

changement des mentalités européennes. La première fût la révolution anglaise. Pourquoi cette révolution a-t-elle des répercutions sur d’autres pays? Qu’est-ce que cette révolution a apporté de précieux au reste du monde? Quel a été l’impact sur le Canada? Cette révolution a engendrée d’autres révolutions, apportée la naissance de la démocratie et l’Acte constitutionnel. La glorieuse révolution anglaise a débuté en 1688 pour se terminer l’année suivante, a été une révolution pacifique, sans bain

d'exception ( répariotitn des compétence inverse ) b) Des provinces dotés d'une compétence d'attribution II) L’État fédéral Il y a un gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales au Canada. Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies en 1867 dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867. Dans notre État fédéral, le gouvernement

LES DONNEES GENERALES I LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE A - Relief La superficie du Canada est de 9.984.670 km² avec principalement des plaines et montagnes à l’Ouest et des basses terres au Sud-Est. Ce pays est situé au nord de l’Amérique, il borde les océans de l’Atlantic nord sur l’est, océan pacifique en Ouest et l’océan Arctique en Nord. B - Climat Les mois les plus chauds sont de fin juin à début septembre, en décembre le climat est froid. Températures (min/max.) : Toronto : - 4°/1° (décembre)

rayonne toujours aujourd’hui. En 1771, de par l’Acte constitutionnel, le Canada a été divisé en deux colonies distinctes, soit le Haut et le Bas-Canada ou plus précisément, le Canada anglais et le Canada français. Malgré l'indépendance du système parlementaire du Bas-Canada et de la reconnaissance du français comme sa langue officielle, les gouvernements anglais on su profiter des lacunes de la constitution afin de monopoliser pratiquement tout le pouvoir. Devant cette iniquité et

d'indépendance américaine est considérée comme l'un des aspects de la révolution américaine qui permit aux États-Unis d'accéder à l'autonomie et de construire des institutions républicaines. Événement fondateur de l'histoire du pays ainsi que, par ricochet, du Canada anglais par l'expulsion de 50 000 loyalistes dans une population de 90 000 francophones du Québec, la guerre entraîna à partir de 1777 d'autres puissances européennes, parmi lesquelles la France, qui tint un rôle important. La France s'engagea