Constitution du Canada

la convention établissent des droits minima que doivent être reconnus et respectés par les Etats qui l’ont ratifiée5. La Convention a influencé les politiques autochtones de ces pays. La Bolivie, le Mexique et le Pérou ont dû réviser leurs constitutions afin de reconnaître le caractère multiethnique de leurs populations nationales et la précédence des peuples autochtones. Le gouvernement de Colombie a aussi dû céder de grandes superficies de la forêt amazonienne aux populations autochtones qui

constitutionnel. * Cette constitution apporte des changements territoriaux et politiques. * Changements territoriaux : Province divisée en deux ; Haut-Canadas (anglais) et Bas-Canada (français). * Changements politiques : voir document S page 9 * Cette nouvelle constitution instaure le parlementarisme dans les deux Canadas. * Pour la première fois la population peut élire des représentants, des députés, qui la représentent à la Chambre d'Assemblée. * Dans le Bas-Canada, le gouverneur et

vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation)

dans la colonie; o Les Canadiens peuvent rester dans la colonie ou vendre leur biens à des britanniques et retourner en France. La majorité choisira de rester. 1763 : Proclamation Royale La Proclamation Royale est la première constitution imposée par l’Angleterre à sa nouvelle colonie. Buts : Assimiler les Canadiens et favoriser l’immigration anglaise. Caractéristiques : o La colonie s’appelle maintenant « Province de Québec »; o La superficie du territoire

central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités. Le succès planétaire du fédéralisme est sans doute due à sa souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement, démocraties authentiques (Suisse)

l’intégration du Mexique dans une zone de libre-échange avec les États-Unis et le Canada aura surtout comme effet de redonner confiance aux investisseurs financiers en ce pays en proie à des difficultés économiques : une conséquence des comportements irrationnels des acteurs financiers n’ayant que peu à voir avec le commerce international. En 1950, Jacob Viner (The Custom Union Issue) a tenté de prévoir les conséquences de la constitution d’unions économiques régionales. Elles ont selon lui un double impact

royale  (1er  constitution,ensemble  de  lois,Province  of  Quebec,perte  de territoire) Arrivée  des  Loyalistes  +  Britannique  =  population  anglaise  de  la  N­F,  plus  nombreuse  que   canadiens  fracais.  Loyalistes=loyal à l’empire britannique, chassés des USA, déménagent en N­F  Patriotes= voulaient indépendance   Révolution américaine= patriotes vs loyalistes 1776 à 1783  ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­  Cinq dates IMPORTANTES pour l’examen ( constitutions )  ­ Traité de Paris: met fin à la guerre de la conquête

Premier extrait : C’est l’Infatida d’la faconde qui fronde face au Canada Arrongant régent s’ingérant dans nos affaires Vaguement totalitaire Signification : Infatida est un terme arabe désignant un soulèvement populaire face à un régime politique en place. Donc, cet extrait nous parle d’un soulèvement de la population québécoise face au gouvernement fédéral canadien qui décidé de se mêler (ingérer) des domaines provinciaux de la province de Québec sans nécessairement tenir compte

CONTEXTUALISATION La chanson Comme un bel oiseau a été crée pour le show de la St Jean ``Aux portes du pays`` (fête nationale du Québec). (Chanson produite au Québec) Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, tente de réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne à partir de 1985. C’est alors que les négociations du Lac Meech commencent. L’accord du Lac Meech donne certains avantages au Québec en 1987 comme celui d’être reconnu comme une société distincte, d’avoir un droit de veto sur la question

Nom : Groupe : Date : QUESTIONS DE SAVOIRS Dossier 6 • Section 4 © ERPI Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où le manuel Chroniques du Québec et du Canada − Des origines à 1840 est utilisé. Chroniques 13851 20 1 L’Acte de Québec, en 1774 (page 265) 1. Les opinions divergent à Londres sur l’administration de la province de Québec. Que souhaite l’auteur de l’extrait suivant pour la population de la province de Québec ? L’assimilation