Constitution du Canada

essentiellement en deux temps : * d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’article Ier rappelle que : La France est une République laïque ; * et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingérence et de séparation

plus grande des dépenses de l’État québécois (Rapport Ménard, 2005). Sur ces deux questions, qui sont officiellement de responsabilité provinciale au Canada, et sur d’autres questions importantes, le Québec est mal équipé, étranglé financièrement par une marge de manœuvre plus réduite qu’au palier fédéral (Rapport Séguin, 2002). En se séparant du Canada, le Québec pourrait gérer à 100% ses ressources financières et investir ou il le veut. 4. La capacité du Québec à exceller sur le plan scientifique

la population de sa seigneurie Imposer des corvées Participer aux corvées Utiliser les terres de la commune Construire un manoir Percevoir le droit de mouture Payer le droit de mouture 1763-1791 Le changement d'empire (De la 1ère à la 3ème constitution) (10, 11 et 12 sont des préalables) 10. Les guerres intercoloniales L'entrée en guerre des métropoles en Europe entraîne aussi des conflits armés dans les colonies. Il y en a eu trois principales : - Guerre de la ligue d'Augsbourg ; se

(ou plusieurs) stade(s) d'autonomie interne. Répartition des territoires coloniaux en 1920; l'Empire britannique a su préserver son influence en responsabilisant ses vice-royaumes. L'évolution des dominions britanniques en a été un exemple. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne sont devenus pleinement souverains que dans les années 1920, tout en conservant cependant un chef d'État commun, le monarque britannique, représenté sur place par un gouverneur. Comme ce dernier n'a pas, en pratique

13/43 * 299 : 22/65 * Mathématiques (18/30) * 2006 : 16/41 * 2009 : 22/65 * Culture scientifique (19/30) * 2006 : 25/57 * 2009 : 27/65 On est dans la moyenne de l’OCDE. En tête : Finlande, Corée du Sud, Canada, Australie depuis 2000. 2006-2009 : la France refuse le questionnaire adressé aux chefs d’établissements. La France se situe dans le 1er des 3 groupes de pays. Les écarts entre ces 3 groupes sont plus importants que les écarts entre les pays au

(Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La population : Il ne saurait y avoir d'Etat sans population Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie)

En 1980, on a eu le référendum du Québec initié par le gouvernement québécois. Certains québécois voulaient séparer le Québec du Canada car ils voulaient la reconnaissance du Québec comme société distincte. Mais aussi parce qu'ils voulaient faire des modifications à la constitution. Le vote final a été serré mais la décision a été de ne pas séparer le Québec du Canada. Aujourd'hui au Québec, la majorité des gens croient que cela a été la bonne décision. Même si langue française est moins majoritaire

arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens :

Sociale. Pour s'assurer du respect de la légalité républicaine, pour se faire connaître et connaître un pays qu'il a quitté depuis 1940, le général De Gaulle multiplie les voyages en France et aussi à l'international comme les États-Unis et le Canada en juillet 1944, l'URSS en décembre 1944 . La France participe également à la création de l'ONU et en devient membre permanent du conseil de sécurité. De Gaulle quitte le pouvoir le 20 janvier 1946 prétextant le refus du vote des crédits militaires

séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : Il ne saurait y avoir d'Etat sans population Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie) atteint à peine