Constitution du Canada

La Cour supérieure de l'Ontario, la prostitution et la démocratie [pic] Agrandir . Photothèque Le Soleil | | Même si son jugement reconnaît que le seul consensus qui existe sur la prostitution au Canada, c'est l'absence de consensus (p.5), la juge Himel a tranché. Au nom de la Cour supérieure de l'Ontario, elle a invalidé la plupart des articles du code criminel en matière de prostitution, estimant qu'ils contribuent à mettre en danger les personnes prostituées et les proxénètes qui, dans

fluctuations. Ce phénomène s’explique par le contexte économique, politique et social du Québec. Depuis l’AANB, Londres n’est plus responsable des politiques d’immigration pour le Canada. Ce pouvoir est détenu conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Évolution de la population du Québec Année Nombre d’habitants 1901 1,7 millions 1931 5 millions 2006 7,6 millions

L'organisation de l'État Fédéral et des états fédérés L'État fédéral est composé par un certain nombre d'entités dont le nom varie , on a les états fédérés , les cantons , Länder . Ceux-ci ont les apparences d'un État de par la présence d'une constitution , d'un parlement , d'un gouvernement , de tribunaux mais qui sont privés de la souveraineté externe . Autrement dit , ils n'ont pas de relation avec l'étranger . L'État fédéral apparaît aux États-Unis en 1787 , celui est issu d'une association

Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe 1) L’Etat fédéral (paragraphe 2) Paragraphe 1 L’Etat unitaire : La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) A) Définition : L’Etat unitaire peut être définie comme celui sur le territoire duquel la population n’est soumise qu’à une seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un

rencontrées dans l’application de l’idée fédérale. Introduction La première fédération moderne, les États-Unis, fondée en 1789, dont la longévité de fonctionnement est aujourd’hui la plus grande, a été créée au 18e siècle. La Suisse, en 1848, et le Canada, en 1867, lui ont emboîté le pas au 19e siècle. Ces trois fédérations continuent de fonctionner et figurent ac- tuellement parmi les régimes constitutionnels les plus stables dans le monde. Au 19e siècle, un certain nombre d’initiatives fédérales

d'Amérique du Nord. Les États-Unis sont une union de 50 États, dont 48 sont adjacents les uns aux autres et situés entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique, d'est en ouest, puis bordés au nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington

en général au Canada, qu'est-ce que le pouvoir politique ? Où retrouvons-nous le pouvoir dans le système politique canadien ? Lors de la formation du Canada, les élus étaient tous indépendants. Cette situation n’a pas duré et les élus en question se sont bien rendu à l’évidence qu’un groupe avait plus de pouvoirs qu’un seul individu. La politique s’est donc modifiée au cours des années. Dans le contexte du gouvernement fédéral canadien et de la gouvernance en général au Canada, qu'est-ce que

L’acte d’Amérique du Nord britannique (AANB) : Fonde le Canada en 1867, inclut le Nouveau Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le projet canadien : Projet économique. * Souhait de créer un axe est-ouest augmentation du marché et de l’économie intérieure. * Problème : le territoire est peu peuplé Accueil massif d’immigrants But : Stimuler le peuplement et le développement économique. But : Stimuler le peuplement et le développement économique. La population Métis : * Population

Géorgie Dans les conflits, Montréal est une base arrière de l’Angleterre. Aux Etats-Unis, comme capitale on ne prend pas la plus grosse ville de l’état car il y a trop de perturbations. Tous les loyalistes de la guerre d’indépendance vont au Canada. 1534 : La France est officiellement présente au Québec. Les américains viennent de gagner la guerre d’indépendance. Mais le 1er problème est de savoir comment gérer les rapports entre les colonies. 1776 : les articles de confédérations délimitent

La cour suprême PB : En quoi les institutions du Canada favorisent-elles l’existence d’une société démocratique? Faire la différence entre les juridictions de compétences provinciales et celles des compétences fédérales. Au Québec, il y a des juridictions de compétences provinciales 1.1 Petites Créance (+petit que 15 000) Petit litige, d’une valeur de 15 000 où il n’y a pas recours à un avocat nécessairement. Avant c’était en dessous de 7000 mais depuis 1 mois ils instaurés un minimum