Constitution du Canada

être accusé de quoi que ce soit. On a le droit de tout dire ? NON. Ce qui porte atteinte à la réputation. Protection raciste, suicide, l’homophobie, sexisme, le fait d’insister quelqu’un au suicide, le fait de dire comment on peut voler la banque du Canada (EX). Liberté d’expression; liberté de la presse. Droit d’association : accepter qu’il y ait des gens qui peuvent s’associer, avec des intérêts communs, qui peuvent critiquer la société. Fait partie des droits de la liberté. Droit de vote :

L’Etat fédéral : C’est une union d’Etats au sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ses derniers. Les EUA, la Russie, le brésil, l’argentine, le canada, l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et

Le Canada est un pays de 34 millions d'habitants qui occupe la partie septentrionale du continent nord-américain ; c'est le deuxième plus grand pays du monde en superficie (après la Russie)[1]. Habité depuis des millénaires par les Premières Nations (peuples autochtones), le Canada a évolué à partir d'un groupe de colonies européennes en une fédération officiellement bilingue (anglais et français) et multiculturelle, ayant pacifiquement obtenu sa souveraineté de la dernière puissance coloniale, le

malgr cela, ils ont perdu la guerre. Oprations militaires initiales Bataille de Long Island (NY), aot 1776 Washington perd Bataille de Brandywine (Pa), sept 1777 Washington perd Bataille de Saratoga (NY), oct 1777 Britannique descendait du Canada mais constamment harcelait par les rebelles. GB offre la paix mais rebelles refuse a cause de lopportunit dentrer en alliance avec la France. Pour la France, ctait une signe quil y avait une chance de gagner la guerre. France ne voulait pas de rconciliation

Module 6 : Le développement industriel Chapitre 6-1 : Le Québec et le Canada de 1896 à 1929 I/ Une ère de prospérité A/ Le boom du blé permet le développement de l’Ouest Au début du XXe siècle, la production de blé augmente considérablement dans l’Ouest du Canada. (Nouvellement arrivés au pays, ville de Québec, vers 1908) (Affiche

économique et le chômage est aujourd’hui inferieur ,a il y’a dix ans, mais le mauvais coté de tout ceci est que le décrochage scolaire ,au Québec ,reste très élève et les baby boomers vieillissent très rapidement c‘est pour cela que le premier ministre du canada a soulevé ces gros problèmes en présence de ses ministres. Le gouvernement doit penser a réparé l’erreur au réseau de la santé faites pas L’approche Bouchard. Québec doit rattraper son retard en matière économique et c et pour cela que le gouvernement

Une constitution est l’ensemble des lois qui guident et encadrent le fonctionnement des institutions et qui fixent les règlements fondamentaux auxquels les citoyens doivent se soumettre dans toutes les sphères de sa vie.Dans les années 1780 la population québécoise intensifie ses revendications dans la Province du Québec. Ces pétitionnaires multiplient leurs demandes et poussent la Grande Bretagne à intervenir. Pendant que le nombre d’habitant touche les 160 000 avec 20 000 d’origine britannique

Deux archétypes de constitutions Les constitutions assurent l’équilibre et l’harmonisation de ces fonctions juridiques, politiques et sociales, mais toutes ne le font pas de la même manière. Il est ainsi possible d’identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question. Constitution procédurale Une constitution procédurale définit

(qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral qui est composé de plusieurs entités politiques que l’on appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant

car nous voulions notre indépendance, mais maintenant qu’on l’a obtenue, nous définissons le type de notre nationalisme comme étant conservateur. Nous voulons garder notre langue (française) et la protéger des cultures anglophones de nos voisins le Canada et les États-Unis d’Amérique4. Nous devons faire attention lors des décisions politiques de respecter les minorités ici représentés par les anglophones car nous sommes dans une démocratie et que l’intégrité des citoyens nous tient à cœur. Comme nous