Constitution du Canada

s’agit de la troisième constitution de la province de Québec Elle comporte des changements territoriaux et politiques Changement territoriaux L’acte constitutionnel scinde la province de Québec en deux La partie ouest devient le Haut-Canada La partie est devient le Bas-Canada Séparer les Canadiens des Loyalistes Les populations Dans le Haut-Canada, la population est uniquement anglaise, pour la plupart des loyalistes Pour la plupart des agriculteurs Dans le Bas-Canada, la population est

impliqués, dont le Québec.1 En 1982, la Loi Constitutionnel du Canada, qui renouvelait l’ l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, n’a pas été accepté par la Québec.2 En 1987, l’Accord du Lac Meech, nommé d’après le lieu de la rencontre ou l’accord fut négocié, avait comme objectif principal d’amener le Québec à signer la Constitution du Canada. Même aujourd’hui, le Québec n’est fait pas officiellement partie du Canada. Au Canada, en 1990, pourquoi est-ce que l’Accord du Lac Meech n’a pas été

d'assurer leur survie. Leur survie est assuré pas la nature. * EX: groupe de chasse = permet de nourrir plusieurs personnes (un bande) Lois sur les Indiens (1876) * Cette loi a obligé les Amérindiens de devenir sédentaires (gouv du canada veut exploiter leurs territoires) * Création des réserves * Amérindiens sont sous une tutelle du gouvernement canadienne. * Cette loi prive les Amérindiens d’un certain nombre de droits Les Autochtones et la conception du monde *

) à l'échelle canadienne derrière la métropole torontoise.L'agglomération montréalaise compte 3.6 millions d'habitants soit 11% de la population totale du Canada et 50% de la population totale du Québec.Montréal s'est construite sur le plan habituelle des villes Nord-américaines mais c'est avant tout la métropole du Québec, seul état du Canada à avoir choisi le français comme langue officiel.Montréal est situé sur l'île du même nom, la plus grande l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent

communiste du Canada. Au niveau de l'égalité, les idées et les objectifs visés sont très semblables. Tout comme notre parti celui du Parti communiste du Canada croit qu'une nouvelle constitution plus moderne (progressive) devrait intégré les droits et les devoirs de tous les citoyens et citoyennes sans discrimination basée sur la langue, la race, l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, les capacités, l'âge, la richesse ou toute autre point de vue. Cette nouvelles constitution part de

l’intégration du Mexique dans une zone de libre-échange avec les États-Unis et le Canada aura surtout comme effet de redonner confiance aux investisseurs financiers en ce pays en proie à des difficultés économiques : une conséquence des comportements irrationnels des acteurs financiers n’ayant que peu à voir avec le commerce international. En 1950, Jacob Viner (The Custom Union Issue) a tenté de prévoir les conséquences de la constitution d’unions économiques régionales. Elles ont selon lui un double impact

présents aujourd’hui. Est-ce que la confédération du Canada de 1867 était la meilleure solution à choisir afin de résoudre les problèmes auxquels les 4 colonies de l’Amérique du Nord Britannique ont fait face? Aujourd’hui, est-ce que ce même réseau de commerce à travers les 4 colonies est encore présent? Est-ce qu’encore aujourd’hui, les mesures mises en place lors de la confédération sont adéquates pour subvenir aux besoins de notre époque? Le Canada est de nos jours le 2ème plus grand pays en termes

Tables des matières Introduction 3 Définition de la justice sociale 3 Justice sociale au Canada 4 De 1966 a 1995 4 De 1995 à aujourd’hui 5 Justice Sociale dans le monde 7 La justice sociale une illusion 7 Volonté des gouvernements : 7 L’économie : 7 La mondialisation : 8 Conclusion 8 Référence 9 Introduction La justice sociale est depuis le début des civilasitions un enjeu important des sociétés. Les frictions ont toujours existé entre la classe royale et la masse

procédure, la modification et la reconnaissance des règles primaires). Chapitre 2 Les sources du droit LES SOURCE DU DROIT Source primaires : Religion/ Coutumes et conventions/ Philosophie sociale et politique/ Morale Source Secondaire : Constitution/ Lois et règlements/ Décisions des tribunaux/ Bâtir des lois sur la moralité (châtiments) Source Primaire Religion : * Lorsque les principes religieux régissent principalement une société ex : Coran * Parfois la législation est empreinte

au regard du droit international public. Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Il s'organise sous trois principes selon George Scelle : Principe de