Constitution du Canada

Exposé pays : Le Canada Sommaire 1. Introduction du pays Histoire et présentation…………………………………….… 1 Géographie ……………………………………………………. 2-3 Démographie…………………………………………………… 3-4 Politique ………………………………………………………. 4-5 2. Les relations internationales du Canada Economie………………………………………………………… 6 Présence française et internationale………………………….. 7-9 Secteurs porteurs………………………………………………. 10-12 3

(hueg19049105) Le fédéralisme et le Bloc québécois Travail de mi-session Dans le cadre du cours POL 3291 « Idée politiques au Canada » Professeur : Francis Moreault Département de science politique Université de Montréal Le 22 mars 2011 Introduction Le Canada est un territoire immense et très peu peuplé, on le sait tous. Cette simple observation permet de comprendre à quel point ce pays peut être extrêmement difficile

Le Canada, deuxième pays du monde par sa superficie de 9 984 670 km2 après la Russie, occupe la partie septentrionale de l’Amérique du Nord. Il s’étend d’est en ouest de l’océan Atlantique à l’océan Pacifique et vers le nord jusqu’à l’océan Arctique, d’où la devise : D’un océan à l’autre. Il partage deux frontières avec les États-Unis, au sud et au nord-ouest (Alaska). Le pays est plus précisément une Fédération composée de 10 provinces et de 3 territoires. Son nom se prononce [kanada] en français

Chapter 0: The Constitution: Concepts, History and Sources 1 Section 1: Substantive constitutionalism and Formal Constitutionalism 1 0. Definition 1 a. Substantive Constitutionalism: The United Kingdom 1 b. Formal Constitutionalism: United States 1 c. Canada. 1 Section 2: Historic Origins and The Reception of European Law 2 2.1. Brief History. 2 a. Franco-British Conflicts 2 b. Articles of Capitulation of Montréal (1760) 3 2.2 The Colonial Regime

handicapées du Canada [pic] Par Kelly Derricott 27 avril 2006 Révision française : Marie-Michèle janvier 2007 Table des Matières Introduction 1 Buts et objectifs 2 Qu’est-ce que la gouvernance? 2 Expressions utilisées dans les documents sur la gouvernance 3 Structure de base (règles et définitions légales) de la gouvernance 3 Votre OSBL devrait-il être incorporé? 4 Gérance – structure et responsabilités 6 Les règlements du RAFH Canada 8 Gérance –responsabilités

Le Canada (prononcé [ka.na.dɔ] Écouter en français canadien, [ka.na.da] Écouter en français de France et [ˈkæ.nə.də] Écouter en anglais), deuxième plus grand pays du monde par sa superficie de 9 984 670 km2 après la Russie, occupe la partie septentrionale de l'Amérique du Nord. Il s'étend d'est en ouest de l'océan Atlantique à l'océan Pacifique et vers le nord jusqu'à l'océan Arctique, d'où sa devise : A mari usque ad mare (D'un océan à l'autre). Il partage deux frontières avec les États-Unis

excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné. Il est donc un Etat pluriconstitutionnel, comme il est aussi plurilégislatif et plurijuridictionnel, une clause de suprématie au

colonisation viking en Amérique du Nord.................................................................. 1000 Découverte de l’Amérique par Christophe Colomb.............. 1492 Début du Régime français, 1534 Premier voyage de Jacques Cartier au Canada..................... 1534 Fondation de Québec par Champlain.................................... 1608 Fondation de Ville-Marie (Montréal) par Maisonneuve….... 1642 Instauration du gouvernement royal (Fin des compagnies à monopole).......

Les sources du droit : 1- La constitution canadienne (lois cadre qui viens définir la structure politique et juridique au Canada) 1867 : AANB --) Partage des compétences législatives (art 91-92) --) pourvoir constitutionnels (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) 1931 : statut de Westminster : Accorde la souveraineté législative au canada (plus besoin de demander à la reine pour crée des lois) 1982 : Rapatriement de la constitution canadienne (ajout de la charte

puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde… L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays