Constitution du Québec

« La constitution est en papier et en fer est la baïonnette ». Ce qui équivaut à : la loi est écrite sur du papier son support est inoffensif, elle ne représente rien comparativement à la capacité tranchante et meurtrière de la baïonnette. L’haïtien, à travers ce proverbe, montre clairement qu’il n’a aucune volonté d’obéir à la loi ni non plus, de la faire appliquer. Pour lui, dès qu’il s’agit de justice il doit se référer aux méthodes agressives et violentes. Si la constitution est en papier

après J.-C., des entreprises privées donnèrent, sinon le texte complet de la constitution, du moins des fragments qui en reproduisaient les termes (codes grégorien et hermogénien). Le premier code officiel fut quant à lui publié en 438 sur ordre de Théodose II afin de remédier à l’obscurité du droit, à ses contradictions et à l’insécurité juridique qui en résultait. L’empereur dénonçant « la foule immense des constitutions », le but de la codification était de simplifier, d’informer, de donner des

sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Document

exclusive accordée à un agent privé ou celle d'un monopole public, opéré par la collectivité elle-même. Les sociétés d'État québécoises sont d'excellents exemples de ce concept; Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, laSociété de l'assurance automobile du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec, etc. La notion de monopole légal recoupe largement la distinction entre le monopole de fait, imposé par les forces du marché, et le monopole de droit, imposé par la législation

France, en Belgique, en Suisse et au Canada, le don de sang est bénévole : autrement dit, les donneurs ne sont pas rémunérés, contrairement à d'autres pays. Sommaire [masquer] * 1 Conditions préalables au don o 1.1 En France et au Québec + 1.1.1 L'âge + 1.1.2 Le poids + 1.1.3 Les populations à risque contre-indiquées + 1.1.4 Fréquence de dons * 2 Le don o 2.1 Les raisons d'une augmentation des besoins

ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Serge Genest, “Recherche anthropologique: techniques et méthodes” (1979) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

Établissement français du sang, E.F.S. en 2000. L'EFS et le Centre de transfusion sanguine des armées, CTSA, à Clamart, sont les seuls établissements habilités à collecter le sang en France. Au Canada, la société canadienne du sang et Héma-Québec (pour la province du Québec) sont les seuls opérateurs à qui l'on peut donner du sang. Dans d'autres pays, États-Unis, Allemagne, Autriche... coexistent des prélèvements bénévoles (Croix-Rouge souvent) et des prélèvements rémunérés (concernant surtout le plasma)

la tête du gouvernement provisoire, de reconstruire le pays. Il prend plusieurs mesures importantes (création de la Sécurité sociale). Mais, en janvier 1946, il quitte le pouvoir, car il est en désaccord avec le poids des partis politiques. La Constitution de la IVe République, adoptée peu après, le mécontente profondément. Il la critique à plusieurs reprises (discours de Bayeux, juin 1946), lui reprochant la faiblesses du pouvoir exécutif. Mais, jusqu’en 1958, ses propos ne sont entendus que par

Au Québec, l'économie sociale a connu un formidable essor au cours des deux dernières décennies. On peut observer une multitude d’initiatives de la société civile dans le domaine du développement économique et du développement social, notamment avec le soutien des autorités publics. L’économie sociale viendrait compenser les défaillances du marché ainsi que celles de l’administration publique. Cet article est subdivisé en deux parties la première, nous donne un aperçu sur l’économie sociale au canada