CODIFICATION

Le terme de « codification » désigne l’action de codifier aussi bien que le résultat de cette action. Sous son acception la plus générale, la codification évoque ainsi le rassemblement de textes juridiques ordonnant les règles relatives à une matière déterminée au sein d’un ouvrage, le Code. Au-delà de cette constante, la problématique de la codification demeure largement placée sous le signe de la diversité.

Histoire Le mot « codification » (du latin codicem facere : faire un code) n’apparaît qu’en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham pour désigner alors le projet de composer un corps complet de législation. Le terme de « code » fut cependant utilisé dans la langue juridique d ès la fin du IIIe s. pour décrire le résultat de certaines entreprises de rassemblement du droit existant, ainsi qualifiées en raison de leur présentation matérielle (au lieu d’être constituées de rouleaux de papyrus, elles furent en effet composées de feuilles reliées entre elles, formant ainsi un véritable ouvrage). Dans cette simple perspective d’une compilation de textes juridiques, le phénomène est d’ailleurs plus ancien encore. C’est ainsi que l’une de ses premières manifestations remonte à près de deux mille ans avant J-C., comme en témoigne le Code d’Hammourabi, roi de Babylone, qui avait alors procédé à une sorte de réunion des différents édits en vigueur à cette époque. De manière comparable, à la fin du IIIe s. après J.-C., des entreprises privées donnèrent, sinon le texte complet de la constitution, du moins des fragments qui en reproduisaient les termes (codes grégorien et hermogénien). Le premier code officiel fut quant à lui publié en 438 sur ordre de Théodose II afin de remédier à l’obscurité du droit, à ses contradictions et à l’insécurité juridique qui en résultait. L’empereur dénonçant « la foule immense des constitutions », le but de la codification était de simplifier, d’informer, de donner des textes authentiques. Le code répartissait les