Constitution du Royaume-Uni

de Napoléon Ier (Autriche, Prusse, Royaume-Uni et Russie) avaient décidé de se réserver les « choses sérieuses ». La France réussit à s'imposer et faire entrer trois autres pays européens (l'Espagne, le Portugal et la Suède). Le congrès rassemble les grands diplomates de l'époque : • Chancelier Metternich pour l'Empire d'Autriche ; • Talleyrand pour la France ; • Lord Castlereagh, puis le duc de Wellington, puis Lord Clancarty pour le Royaume-Uni ; • le cardinal Consalvi, cardinal

toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition, formulée de manière convaincante, tend à nous faire croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Ce pouvoir définit par O. Duhamel comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » connaît en fait un encadrement plus

directement mais s'est mis en place pendant plus d'un siècle. Dès 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclame « la liberté religieuse » : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...) ». En 1791, la Constitution établit la liberté des cultes et accorde des droits identiques à toutes les religions. En 1881-1882, Jules Ferry installe une école gratuite, laïque et obligatoire. Le régime du Concordat mis en place par Napoléon 1er disait que le clergé était

partenaires commerciaux du Danemark sont l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Chine. Importations en 2012 : 73 Milliards EUR Exportations en 2012 : 83 Milliards EUR Solde commercial (2012) : 10 Milliards EUR Principaux clients: Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis, Norvège, Pays-Bas, France (7ème), Chine, Italie Principaux fournisseurs: Allemagne, Suède, Pays-Bas, Chine, Royaume-Uni, Norvège, Etats-Unis, Italie, Pologne, France (10ème) Structure sociale :

Dossier : Approche comparative des pratiques d’évaluation KA Leyti DE ROUCK AlixKA Leyti Master 1 EMP DE ROUCK Alix Evaluation des politiques publiques Dossier sur l’approche comparative des pratiques d’évaluation avec d'autres pays. Quels sont les paramètres variant au sein des pratiques d'évaluation des différents pays ? Enseignante - Mme Federici 1SOMMAIRE Introduction 3 I. Le cas de la France 4 1. Historique 4 2. Caractéristiques et limites de l’évaluation 5 II. Quelles pratiques d’évaluation

La constitution est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir politique c'est-à-dire, à réglementer les rapports entre les organes de l’État et les rapports entre l’État et les citoyens. La constitution moderne du terme apparait a la fin du 18è siècle. Les règles juridiques devaient présidés, règlementées le fonctionnement des états et elles devaient garantir au citoyen un certain nombre de droits. Pour réglementer le fonctionnement de l’état il fallait donc une constitution

I. CARTE DU PAYS II. CADRE GÉNÉRAL ET CHIFFRES CLÉS * Situation géographique  Séparé de la France par le détroit du Pas-de-Calais (31 km), le Royaume-Uni est un archipel de 245.000 km2 environ (France : 549.000 km2) qui regroupe la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et l’Irlande du Nord, ainsi que des dépendances (île de Man et îles anglo-normandes). 
La Grande-Bretagne s’étend sur 975 km du nord au sud et 530 km d’est en ouest. 

L’Angleterre est compartimentée

Jusqu'au 18e siècle, lorsque l'on parle de constitution on ne pense pas aux règles organisant un Etat. Au 18e siècle, on va transférer cette image de la constitution vers l'état, c'est la manière dont un Etat est.. C'est une analyse de situation de faits, avec des logiques économiques, historiques, administratives mais pas juridiques. On va parler de la constitution d'un pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur

faire et à justifier des choix, certaines activités faisant appel à une organisation autonome du travail ou de la circulation de la parole, sur le modèle de la revue de presse ou de la conférence de rédaction, peuvent être mises en place. La constitution par les élèves d’un dossier dans lequel ils présentent des documents travaillés en classe et choisis par eux-mêmes en lien avec les thématiques du programme fait partie de la démarche globale. Ainsi encouragés à développer leur esprit d’initiative

2. Un lien qui a laissé des traces Ø Le Président de la République en France a le « droit de faire grâce à titre individuel » (article 17 de la Constitution). Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président pouvait aussi avoir recours à la grâce collective. Ø La commission judiciaire de la chambre des Lords au Royaume-Uni a été jusqu’en 2009 la plus haute instance judiciaire de l’Etat en matière civile (et en matière pénale pour l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays