Constitution du Sénégal

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

Virginie cède aux États-Unis. Après celle de 1784, les ordonnances du nord-ouest de 1785 et de 1787 créent un système méthodique de développement du pays. L'ordonnance de 1785 prévoit que le nord-ouest soit découpé en townships de format carré. La Constitution américaine est établie en 1787, sur le modèle du plan de la Virginie proposé par James Madison. Brésil Le centre économique et culturel du Brésil colonial va se déplacer vers le Minas Gerais où sont découverts d'importants gisements d'or et de

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA PRÉVENTION ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE DIRECTION DE LA SANTE Ressources pour l’Analyse de la Population et de son Impact sur le Développement (RAPID) Sénégal Population, Planification Familiale et Développement Contribution à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) PREFACE La valorisation continue de nos ressources humaines et l’amélioration constante du cadre de vie de tous les segments de la société notamment les couches

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

| |le gong sonore des revendications de la race (…) » | | |(J.F.Brierre, poète haïtien réfugié au Sénégal, Black| | |Soul, 1947) |

L’auteur de La problématique de la citoyenneté au Sénégal traite du rôle de la jeunesse «dans cette phase critique» que traverse le pays. Dans un contexte où des mouvements comme Y’en marre ont réussi à s’imposer aux politiques comme de véritables sentinelles, Mandiaye Gaye alerte, cependant, sur les risques que peuvent engendrer «l’impatience» et «l’impréparation» de la jeunesse pour mener ce qu’il appelle «l’ultime combat» contre le chaos ou «le combat ultime» pour le «sauvetage du peuple». L’«autodidacte»

puissances européennes se répartissent les territoires africains. En 1898, la majeure partie de la région correspondant à l’actuel Burkina est conquise. En 1904, ces territoires sont intégrés à l’Afrique occidentale française au sein de la colonie du Haut-Sénégal-Niger. Ce pays servira surtout de «réservoir de main-d’oeuvre» pour les plantations. Le 11 décembre 1958, elle devient la République de [->0]Haute-Volta , une république membre de la communauté franco-africaine. II : La décolonisation. C'est en

La Constitution est modifiée une sixième fois le 28 décembre 197874. Aux côtés du français, langue officielle, six langues nationales sont désormais reconnues : le diola, le malinké, le poular, le sérère, le soninké et le wolof. Un quatrième parti politique est autorisé. Le Mouvement républicain sénégalais (MRS) de Boubacar Gueye incarne alors le courant conservateur. III)Vers le pluralisme et la démocratie : En décembre 1980 Senghor annonce sa démission et, conformément à la Constitution, désigne

LES STATUTS JURIDIQUES DES SOCIETES DE PERSONNES ET DE CAPITAUX AU MAROC ET AU SENEGAL -AU MAROC Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation. b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions. c-La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux

L’ENTREPRISE AU SENEGAL I- LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES: FED / Fonds Européen de Développement Domaines d’intervention : * Domaines de concentration (agriculture, transports routiers, décentralisation, santé) * Domaines hors concentration (pêche, assainissement, culture, éducation). 12, Avenue Albert Sarraut BP 3345 Dakar Tél.: + (221) 33 889 10 71 / 33 823 13 34 / 33 842 46 17 / 33 842 70 17 Fax: + (221) 33 889 11 00 / 33 823 68 85 E-mail : delegation-senegal@cec.eu.int Site