Constitution du Sénégal

commença alors à importer des Africains dans les colonies espagnoles, parce qu'ils étaient réputés mieux supporter le travail forcé dans le climat éprouvant des Caraïbes et de l'Amérique latine. Les points de prélèvement les plus fréquents sont le Sénégal et la Gambie ; la Côte de l'Or et sa voisine la Côte des Esclaves (Ghana actuel plus Togo et Dahomey), l'estuaire du Niger, le Congo et l'Angola puis le Mozambique. La traversée durait plusieurs mois. Les esclaves étaient enchaînés au-dessous

DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes

Une française et un sénégalais, mariés en Allemagne et domiciliés aux USA, peuvent-ils divorcer, et si oui, selon quelles règles ? -L’ouverture de la succession d’un marocain, décédé qui a un immeuble au Sénégal, quel est le sort du bien ? b) Le droit international public Le droit international public appelé aussi le droit des gens, contient les règles applicables dans les rapports des Etats entre eux et définit l’organisation, le fonctionnement

LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SENEGAL |[pic] |[p| | |ic| | |] | |[pic] | | | |

de fait. Il s’agit de savoir si un pouvoir de fait peut être reconnu comme un pouvoir de droit. Le cas du gouvernement provisoire de la République algérienne offre un exemple frappant des difficultés que soulèvent de telles appréciations. Cette constitution du G.P.R.A. fut décidée, en principe, par le Conseil national de la Révolution algérienne — une sorte de parlement œuvrant à l’étranger émana­ tion du F.L.N. — lors de la seconde session du Caire, au mois d’avril 1957; le G.P.R.A. fut proclamé

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

seront régis par la même Constitution que les autres Français". 4.2.2. : Les colonies (i) Au 14 juillet 1789, le domaine colonial ne comprend plus que : * aux Antilles : la partie Ouest de Saint-Domingue (les limites avec la partie espagnole ont été fixées en 1776-1777) ; la Martinique ; la Guadeloupe et ses dépendances ; Tabago et Sainte-Lucie ; * en outre, en Amérique : la Guyane française et Saint-Pierre-et-Miquelon ; * en Afrique : des comptoirs au Sénégal (Ile de Gorée, Saint-Louis

I) MARIAMA BA, UNE ROMANCIERE SENEGALAISE. L’auteur Mariama Bâ est née en 1929 au Sénégal. Ayant perdu sa mère, et son père étant ministre de la santé, elle est élevée par ses grands parents dans un souci de strict respect de la religion musulmane traditionnelle. Ces grands parents sont aisés, son grand père est Lébou de Dakar. Ils possèdent même une grande mosquée. Mariée, divorcée, puis remariée, elle a été l’épouse du député Obeye Diop. Ces deux unions lui ont donné

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent