Constitution du Sénégal

exception du négoce. Rapport annuel 2008 Page 3/39 5. ETATS MEMBRES Au 31.12.2008, les Etats membres du Fonds sont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo. ORGANES 1. CONSEIL DE DIRECTION PRESIDENT BENIN : Monsieur Félicien Chabi ZACHARIE Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique Ministère du Développement, des Finances et de l’Economie COTONOU MEMBRES BURKINA

La santé et la sécurité sont considérées par la Constitution sénégalaise comme des droits fondamentaux des citoyens que les pouvoirs publics doivent s’efforcer de leur garantir. En conséquence, chaque personne, quelque soit le secteur où elle évolue, peut prétendre à l’effectivité de ses droits de santé et de sécurité. En 1977, l’Assemblée mondiale de la santé déclarait que la santé était un droit fondamental de l’être humain. Cela s’explique de toute évidence par la prise de conscience que le

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

Depuis 1987, la Constitution a mis le français à égalité avec le créole. Des mots de la francophonie... ...qui ont une place dans le dictionnaire de l'Académie française : une aubette (Belgique) : abri-bus une brette (Belgique) : une dispute, une altercation une chambellante (Maroc) : charge du chambellan, bureau et service du chambellan. endéans (Belgique et Luxembourg) : dans l'intervalle de ... être d'équerre (Canada) : être bien disposé (pour une personne) essencerie (Sénégal) : la station-essence

fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie. • une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains

Dépenses publiques et croissance économique au Sénégal UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LoUIS UFR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION SECTION D'ECONOMIE ************** OPTION: ECONOMIE ApPUQUEE SUJET Dépenses publiques et croissance économique au Sénégal Présenté pa r Sous la direction de Dr. Felwine SARR Année académique: 2007 - 2008 THE 1343 3 1 Dépenses publiques et croissance économique au Sénégal 1 1 Nous rendons grâce à ALLAH LE TOUT PUISSANT qui a

D’un programme d’urgence pour l’infrastructure 3.3 Pour un plan d’actions à moyen terme 3.4 De mécanismes de financement 4. RECOMMANDATIONS 5. CONCLUSION 1. PREAMBULE Le chemin de fer du Sénégal, à l’instar de celui des autres pays d’Afrique, constitue un atout déterminant pour stimuler le désenclavement et l’intégration à l’économie régionale et internationale, et doit être un levier important pour améliorer la compétitivité de l’économie

requêtes DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci ne soit

internationales. Paragraphe I : Les sources publiques de caractère national : Au moment des indépendances, la législation commerciale du Sénégal était constituée par les dispositions du code de commerce français. Après l’indépendance, le législateur Sénégal a institué en plusieurs étapes des textes de loi relatives l’activité commerciale et à la libéralisation de l’économie au Sénégal. Tout d’abord il y a eu le code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) avec ses quatre parties (1ère partie générale

décentralisation a cependant, pour limite le contrôle, appelé de façon courante la tutelle, assumée par le représentant de l’Etat « ». Elle consiste à transférer la gestion des affaires locales à des collectivités autonomes et élues. Au Sénégal, c’est l’article 102 alinéas 1 de la constitution du 22 janvier 2001 qui définit les collectivités ….Ici, le pouvoir central n’est pas seulement la personne morale mais il ya des autorités locales (personnes publiques infra-étatiques) qui ont aussi un pouvoir de prise de