Constitution En Démocratie

Constitutionnel La démocratie s’épuise t-elle dans le suffrage universel ? Démocratie, est un des concepts les plus polysémiques et indéfinis de notre époque juridique. Si cette notion est reconnue, notamment dans les pays occidentaux comme le régime politique le plus juste, le plus égalitaire, et bénéficie d’une aura unique autour de sa légitimité (plusieurs dictatures ont utilisé ce nom, comme la République populaire démocratique de Corée par exemple), sa signification fait débat : notre démocratie actuelle

La démocratie française s’est construite dans la douleur, depuis la Révolution de 1848, et même depuis celle de 1789. L’Empire, la Restauration, le Second Empire, la Commune et les deux Guerres mondiales furent autant d’épreuves que la France dut savoir surpasser pour accoucher difficilement de ce qu’elle est aujourd’hui. Bref aperçu historique de cette épopée. I LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE (1848 – 1914) 1)Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789) Ancien régime : caractérisé par une monarchie

a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2. Autonomie des Etats membres 3. Participation au gouvernement fédéral D. Ce type d’organisation n’est pas à confondre avec la confédération CHAPITRE 2. La Constitution SECTION 1. Notion de Constitution I. Les différentes formes de Constitution A. Enumération B. Remarque SECTION 2. Elaboration et révision de la Constitution I. Elaboration : assurée par le

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

populaire, a été développé par Rousseau dans le contrat social. Selon cette théorie, chaque citoyen détient une part de la souveraineté qu’il exerce dans le cadre du peuple, ensemble concret des citoyens. La souveraineté populaire se traduit par une démocratie directe avec suffrage universel. La seconde, la souveraineté nationale, a été théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème et 18ème siècle. Cette théorie fait appel à la Nation, entité abstraite qui comprend les générations passées et futures. Elle

Droit Constitutionnel Dissertation : élections et démocratie Le 26 mars 1994 était adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session la déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières. Cette déclaration précise l’importance des élections en démocratie. Depuis l’Antiquité le droit de vote en est l’un des piliers les plus importants et caractéristique. En effet la démocratie suppose que l’autorité des pouvoirs publics repose sur la

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. A) Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire

progrès pour la démocratie ? Introduction : Tout Etat fonctionne selon un ensemble de règles prédéterminées qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Ces règles juridiques peuvent être assimilées à la Constitution de l’Etat. Dès lors, on pourrait affirmer que la naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement d’une Constitution, écrite ou non, qui organise le statut des gouvernants et leurs rapports avec les gouvernés. Ici, le terme « Constitution » possède

Analyse des comportements politiques Sujet : « Montrez en quoi la participation des citoyens est un impératif de la démocratie. Pour ce faire utilisez les concepts de démocraties et de participation en faisant ressortir les liens entre eux. » L’idéal démocratique repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est à dire sans citoyen actif. C’est pourquoi la citoyenneté politique postule non seulement