Constitution En Démocratie

Séance n° IX, constitution de 1791 : Commentaire sur le document 1, de E. SIEYES. « Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). A partir de 1789, la France

dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément :

l'esclavage (1863). Réélu en 1864, il fut assassiné par un sudiste exalté, l'acteur Booth, cinq jours après la victoire nordiste (avril 1865) : désigna la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette définition de la démocratie reste, nous pouvons le dire, actuelle, contemporaine. La démocratie est inscrite dans la Constitution de 1958, à l'article 2 : « ...Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple... ». En effet, cette formule constitue

politique. Les fonctions du juge se sont multipliées au fil du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait

droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes historiques

La démocratie en Europe à la veille de la grande Guerre « Le souverain peut en premier lieu commettre le dépôt du Gouvernement à tout le peuple ou à la grande plus grande partie du peuple de sorte qu’il y ait plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers. On donne à cette forme de Gouvernement le nom de démocratie. » Ainsi Rousseau définissait la démocratie dans Du contrat social. La philosophie des Lumières a constitué le socle de principes nécessaires à une démocratie

Qu’est-ce que la démocratie ? Introduction Etymologie : Le terme "démocratie" provient de deux mots grecs : demos, qui signifie "le peuple", et kratein, qui signifie "gouverner" Histoire : Ce "gouvernement par le peuple" a vu le jour au sixième siècle avant JC et n’a cessé d’évoluer depuis, comme mode d’administration des affaires publiques. Tout au long de l’histoire, les démocraties ont prospéré, ont été menacées ou remplacées par des régimes autoritaires, pour refaire surface dans les sociétés

TD- Droit Constitutionnel Sujet de Dissertation : Le mandat représentatif “ La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.” Cette célèbre citation de Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, a influé la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cette formule, d’une part a été reprise par l’article 2 de la Constitution et d’autre part signifie que le peuple est la base première d’un gouvernement, celui-ci est souverain, et le pouvoir vient du peuple qui gouverne

La religion en démocratie. A l'étude d'une cartographie actuelle des relations entre religion et Etat, on voit que ces derniers adoptent tous une vision différente sur l'intégration de la religion en démocratie. Ainsi on observe d'une part des États qui optent pour une séparation stricte entre religion et Etat et d'autre part des États qui font de la religion une composante essentielle au point de disposer d'une religion étatique. Avant d'aller plus loin il convient de se demander de quelle religion

Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et d’institutions. On parle de la constitution en ce qu’elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectée au sein de l’Etat. Le droit constitutionnelle, telle qu’on le conçoit, implique de parler des grands