Constitution En Démocratie

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

mains d'un individu, on peut se diriger vers du déspotisme; alors que dans les démocraties, cette souveraineté revient au peuple en entier, réunit en une entité abstraite nomnée "nation". Ce terme de "souveraineté" nationale apparait déja dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en son article 3; dans l'article 3 de la Constitution Française de 1946 et plus récemment dans l'article 3-1 de la Constitution de 1958; La souveraineté nationale traditionnellement est opposé à la souveraineté

peuple en démocratie : dissertation.Introduction : « La démocratie sans contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système

La démocratie 3. - La démocratie aujourd'hui Malgré ses reculs, ses crises, ses insuffisances, la démocratie moderne se développe depuis deux siècles. Elle constitue aujourd’hui l'héritage commun de l’humanité qui, comme l’écrivait Tocqueville il y a cent cinquante ans, croit en " l’avènement prochain, irréversible, universel, de la démocratie dans le monde ". Fiche n° 1 Alexis de Tocqueville et la démocratieParti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville

désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée

à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié

Deuxième: Il a entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité

solution proposée pour surmonter cette crise est de réorienter la construction européenne, en mettant au cœur des pratiques démocratiques pour assurer une Europe plus proche du citoyen et une démocratie européenne qui ne supprime pas les démocratiques nationales des Etats-membres. Pour la restauration de la démocratie on doit tout d'abord, au niveau de l' Etat, refuser le modèle privé de l'entreprise pour arriver à la redistribution du pouvoir. Ensuite, au niveau social pour eviter tout conflit de solitutes

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

s'appelait démocratie. Cette idée vient de la révolution française et a été adoptée par la suite. Qu'y a-t-il de démocratique à élire à intervalles pluriannuels réguliers un maître, de quelque nom qu'on l'appelle, qui aura ensuite les mains libres pour décider n'importe quoi sans consultation populaire ? Ce mot de démocratie n'est utilisé qu'à seule fin d'endormir le peuple qui doit se souvenir vaguement que dêmos en grec signifie peuple, et arkein commander, d'où le mot démocratie : le commandement