Constitution En Démocratie

L’Etat, modèle en crise ? Chapitre 2 : La Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Les différentes conceptions de la notion de Constitution A/ La conception classique Form B/ La conception moderne de la C° CCL : La C° c’est l’ensemble de règles juridiques établies

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN SUISSE« Le peuple m’a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette déclaration de Nicolas de Condorcet à la Convention nationale de 1793 illustre parfaitement les risques de dérivation du pouvoir dans le cadre d’une démocratie représentative. En opposition, la démocratie directe semble empêcher ces dérives et permettre au peuple d’être l’unique bénéficiaire du pouvoir. Avant de poursuivre, il convient donc de définir la démocratie ainsi que les différents moyens

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

Le contrôle de constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue

La politique hongroise I-généralités La Hongrie a renoué avec la démocratie avec la constitution de 1989 (qui a remplacé celle de 1949 qui instituait un État communiste). Le régime est parlementaire, le président de la République n'a qu'un rôle honorifique, c'est le Premier ministre qui dirige le pays. Le pouvoir législatif appartient au Parlement (la Országgyülés) dont les 386 membres sont élus pour quatre ans. Parmi eux, 176 sont élus directement dans les 176 circonscriptions, 152 le

constitutionnelle suivi de la démocratie parlementaire, parmi plusieurs autre système politique en Belgique. * Opter hypothétiquement pour un système politique et justifier son choix A la base, la monarchie se définit comme un régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un monarque, roi héréditaire. La monarchie constitutionnelle, quant à elle, est un régime politique dans lequel on reconnait le monarque comme chef de l’Etat ou plutôt le roi, mais où la constitution est restreinte. La Belgique

absolue des suffrages exprimés, ce qui permettrait en théorie de faire de lui le représentant de la nation entière.C’est ainsi sur le fondement de ce simple outil que certaines personnes et certaines doctrines considèrent que devraient se concevoir la démocratie française. Celle-ci pouvant être définie sous un point de vue juridique comme un ordre juridique dans lequel la production des normes est confié directement ou indirectement aux destinataires. À cet égard, il peut sembler assez malaisé d’exprimer

constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement

Titre 2 Les principes applicables à l’expression de la volonté du peuple Dans la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer

L’expérience a conduit à prévoir, en outre, une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable » affirmait Michel Debré, membre du pouvoir constituant de la Constitution de 1958, à propos de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article 49.3