Constitution espagnole de 1978

Gaulle, pour savoir si une nouvelle Constitution doit être rédigée ou si on doit revenir à la 3ème République. A 96% les Français estiment qu’il faut une nouvelle République. Un an de difficiles négociations vont suivre entre les différents partis politiques pour définir cette nouvelle Constitution. En 1945, se pose la question de la rédaction ou non d’une nouvelle Constitution. Un référendum y répond par l’affirmative à 96% et la rédaction de la constitution d’une 4ème République commence donc

Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

de Tarfaya au nord, l'Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l'Atlantique. Territoire non autonome selon l'ONU, cette ancienne colonie espagnole n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique, plus de trente-cinq ans après le départ des Espagnols, en 1976. Le Sahara occidental est en proie à un conflit opposant les le front Polisario au Maroc qui revendique sa souveraineté sur l'ensemble du territoire. Devenu un enjeu global illustrant

constitutionnel (voyez notamment 9 mars 1978 Simmenthal ). « Le recours à des dispositions de l’ordre juridique interne pour limiter la portée des dispositions du droit communautaire aurait pour effet de porter atteinte à l’unité et à l’efficacité de ce droit et ne saurait être admis » (17 décembre 1980 Commission c/ Belgique 149/79 p. 3881).3 Jusqu’à sa décision du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel, saisi sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, s’assurait que la loi de transposition

2 : LA RELATION RELIGION/ÉTAT DANS LES PAYS DE LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE! ! I. ! I. LE LIEN ENTRE L'ÉTAT ET L'ISLAM DANS LES CONSTITUTIONS MAGHRÉBINES D'AUJOURD'HUI! A. B. C. La relation État/Islam dans la constitution tunisienne! La relation État/Islam dans la constitution marocaine! La relation État/Islam dans la constitution algérienne! LE LIBAN, UN EXEMPLE D’ÉTAT MULTICONFESSIONNEL ! 6 1 A. A. ! ! Le multi-confessionnalisme dans le droit public libanais

  en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles   ou   extérieurs   a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe.

Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques  du  droit  constitutionnel  contemporain   i) Un  droit  constitutionnel  instable   ii) Un  droit  constitutionnel  en  extension     PARTIE  1  :  L’ETAT  ET  SA  CONSTITUTION     CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel

de tendances diverses (républicains laïcs et plutôt socialement conservateurs, anarchistes, communistes, socialistes, etc.), surnommés rojos (les « rouges ») par leurs ennemis, s'engagèrent aux côtés des forces armées loyales envers la République espagnole, certains pour défendre la démocratie parlementaire et d'autres pour tenter de constituer des formes alternatives de gouvernement. Histoire de l’Espagne Alhambra-petit.jpg Préhistoire de l’Ibérie Celtibères L’Hispanie antique Espagnes médiévales

deux. Les Institutions juridictionnelles ne changent pas. Mais la procédure parlementaire est trop lente donc pour que les réformes soient adoptées vite il faut le Gouvernement car seul lui peut faire progresser les choses. L’article 34 de la Constitution française et l’article 37 délimitent des pouvoirs attribués respectivement au Parlement et au Gouvernement. Les pouvoirs attribués au Parlement : La création des tribunaux doit se faire par une loi parlementaire Les problèmes de frontières entre