Constitution espagnole de 1978

puissante dans les institutions administratives du pays. Exemple : les préfets sont une pure création napoléonienne. Dans le cadre de ce jacobinisme, tout se décide à Paris. On a une administration centrale très puissante. Or l’article 1er de la Constitution tel qu’issu de la révision de Raffarin de 2003 comporte une phrase nouvelle selon laquelle l’organisation de la République est décentralisée. Mais les jacobins sont toujours très puissants notamment dans les hautes sphères administratives mais

membres lorsqu’un Etat de la Communauté n’a pas de représentation diplomatique dans un pays étranger. Par exemple, un Français au Chili, où la France ne serait pas représentée diplomatiquement, pourrait se réfugier dans une ambassade ou un consulat espagnol. Dans la continuité du droit de résidence, quel que soit le pays membre choisi, le citoyen européen a le droit de vote et d’éligibilité dans ce pays, uniquement en ce qui concerne les élections européennes et municipales sous certaines conditions

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est ce que le Droit ? On parle de droit pour définir l'ensemble des règles juridiques qui ont pour point commun d'être toutes élaborées

aux idiomes déjà différenciés. 4 La période des Pays-Bas espagnols (1493-1713) En 1493, Philippe le Beau devint le souverain des Pays-Bas et épousa l’héritière de la maison d’Espagne. Son fils, Charles Quint (1500-1558), né à Gand, fut d’abord prince bourguignon (de langue maternelle française), puis, en 1516, prince des Pays-Bas et roi d’Espagne, enfin en 1519 roi de Sicile et empereur du Saint-Empire romain germanique. Pays-Bas espagnols En tant que souverain des Pays-Bas, Charles réussit à

s’établir dans plusieurs états membres. le traité interdit les restrictions au libre établissement : il s’agit des restrictions à l’accès à une activité ou de l’exo d’une profession. Les restrictions qui seraient opposées par les états mbs à la constitution et la création d’une entreprise. Quand le traité interdit les restrictions, il entend : - Les discriminations fondées sur la nationalité ou la localisation, les discriminations déguisées. - La liberté de prestation de service Cette liberté

Page 6 A. Les modalités de fonctionnement du SME Page 7 B. Le bilan contrasté du SME Page 7 II. L’Union Economique et Monétaire Page 8 A. Les raisons du choix d’une monnaie unique Page 8 B. La constitution de la zone euro Page 8 C. Le fonctionnement de l’UEM Page 12 1. Les acteurs de la politique monétaire Page 12 2. Les règles de l’Eurosystème Page 14 3. Les difficultés de l’Eurosystème Page 14 III

éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions de ce Comité d’un point de vue général Prudence : Sous réserve, d’une part, d’une proposition d’ajout à l’article 1er de la Constitution d’une référence à un principe d’égale dignité de chacun, « afin d’accorder le texte de la Constitution avec l’esprit des valeurs auxquelles la nation est le plus fondamentalement attachée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale » ; et considérant, d’autre part, que les questions touchant à la

sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est

statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux).