Constitution française du 3 septembre 1791

du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. C’est ce texte qui dessine à l’avance les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française. Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Vème République. Quelques traits généraux et caractéristiques de ce document seront analysés ici. La Déclaration marque tout d’abord la fin de la monarchie absolue en France: il s’agit d’un changement

L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La constitution de 1791 découle de la Révolution de 1789. En effet, à l’aveil de la Révolution, le régime politique en France était une monarchie absolue, le gouvernement d’un seul. Tous les pouvoirs étant entre les mains du roi. Les pouvoirs lui étant

et financières mais le Tiers Etat espère beaucoup plus de cette réunion notamment des réformes sociales. Le Tiers Etat est le troisième ordre de la tripartition sociale. Il est hétérogène et regroupe les classes les plus basses de la population française dont la bourgeoisie commerçante, la paysannerie et les fermiers, les petits artisans qu'ils soient pauvres ou modestes. Le Tiers Etat représente 98% de la population et c'est la première fois en 1788-1789 qu'il va réclamer explicitement d'être associé

document: On peut constater que les constitutions se succèdent et ne se réfèrent pas au même principe de souveraineté. Jusqu'en 1791, les deux termes peuple et nation sont employés l'un pour l'autre. Le choix du système représentatif ne vient donc pas de la préférence pour le mot nation, mais, de la formule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». D'après la Constitution de 1791, le schéma fonctionne bien puisqu'elle

source religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité où chaque individu est égal à un autre et chacun a une égale capacité à s’épanouir. • La source philosophique qui est celle de Rousseau. • La source politique qu’est la constitution française de 1793. B) Sources de la théorie libérale • La source religieuse : repose sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’accent sur la liberté des individus et leurs capacités de choix. • La source philosophique : en

Le citoyen actif Le citoyen passif La Révolution française se distingue en associant indissolublement, au nom du droit naturel, les droits de l’homme et du citoyen. L’exercice des droits politiques devient ainsi l’expression de la liberté en société. La citoyenneté est la mise en œuvre de la souveraineté populaire ; elle est établie par une constitution et régie par des lois élaborées par le peuple ou ses représentants ». Il est défini par le Dictionnaire de l’Académie en 1786 comme « habitant

Dans le système de balance des pouvoirs mis en place par les constituants de 1791, le roi des Français occupe-t-il la place prééminente ?   Le nouvel équilibre institutionnel nécessite à la fois l’indépendance du roi (I) et, surtout, sa collaboration aux institutions (II).   I) L’indépendance du roi reconnue par la Constitution de 1791   La constitutionnalisation (A) et l’inviolabilité (B) de la Royauté assurent son indépendance.   ​A) La constitutionnalisation de la Royauté   ​​1) La souveraineté

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des

Droit constitutionnel | Dissertation | | De la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. | | | Séance 4 : la constitution Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine

régime établi par la Constitution de 1791? La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes (juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution, ne dure ainsi qu’à