Constitution française du 4 octobre 1958

du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR

GERARD-ROUX Falone TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème. Le discours de Bayeux "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique"  Telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs, il faut entendre un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes

La Révolution Française de 1789 a été génératrice de nombreux changements. En effet, cet événement majeur de l’histoire française va permettre de définir précisément les fonctions politiques de l’État et d’édifier le peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette

Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ? Phrase d’accroche : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » ; C’est la solution que François Mitterrand propose, en 1986, face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Si l’on ne peut douter du bon sens de la maxime, les modalités de sa mise en œuvre peuvent s’avérer périlleuses tant la Constitution de 1958 est sujette à des lectures et pratiques différentes

Constitution de la 5eme République La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connues la France. Fondement juridique de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs

La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir

« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des

Veme république : constitution, revisions constitutionnelles, institutions, présidentiali... Page 1 sur 3 La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions (mercredi 1er octobre 2008) La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines