La constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire?

773 mots 4 pages
Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ?

Phrase d’accroche : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » ; C’est la solution que François Mitterrand propose, en 1986, face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Si l’on ne peut douter du bon sens de la maxime, les modalités de sa mise en œuvre peuvent s’avérer périlleuses tant la Constitution de 1958 est sujette à des lectures et pratiques différentes.
Définition des termes du sujet : La nature parlementaire du régime politique français, bien que précisée dans la Constitution, n’échappe pas à la suspicion. En effet, même si la Constitution de 1958 est censée établir un régime de collaboration équitable entre les pouvoirs exécutif et législatif, la pratique constitutionnelle démontre bien, depuis le général de Gaulle, le primat du pouvoir exécutif ,en général, et celui du Président de la République, en particulier.
Dimension historique, sociale, politique, philosophique du sujet : Cet état de fait ne peut laisser indifférent dans un Etat dans lequel le Parlement, ultime représentant de la Nation, a été sacralisé pendant plus d’un siècle et demi. Il est, par ailleurs, tout aussi préoccupant si l’on se place sur le terrain de la démocratie et de l’Etat de droit. En effet, L’équilibre politique entre les différents pouvoirs est une des conditions indispensables au fonctionnement démocratique des institutions d’un Etat.
Intérêt du sujet au moment où il est posé (par référence à la mise en œuvre de la loi du 23 juillet 2008 et aux débats sur une nouvelle Constitution) : Fort de ce constat et soucieux de moderniser le fonctionnement des institutions françaises, le « comité Balladur » a remis, en octobre 2007, un rapport contenant des propositions dont une partie a été reprise dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette loi opère un renforcement des prérogatives du Parlement sans toutefois modifier

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