Constitution Marocaine

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire Charte de 1814

Le contrôle de constitutionnalité Vérification de la conformité des lois à la constitution. « collation des normes » (Gicquel).Vise à assurer la suprématie de la Constitution et par conséquent limite le pouvoir législatif. En France, il est très tardif : date de la Vème République. Mise en place le 16 juillet 1971. Avant : seul contrôle politique mais risque d’usurpation. Pr que ce soit satisfaisant, il faut que ce contrôle soit pris en charge par une juridiction. A la révolution Sieyès voulait

second concerne l’évolution du rôle du Parlement , en tant qu’institution sui generis , véritable ancêtre de notre conseil constitutionnel puisqu’il se propose de vérifier la conformité des traités établissant un prince ou une princesse avec la constitution coutumière. Il apparaît alors une dichotomie entre son pouvoir judiciaire de cour féodale et son pouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s’agit alors de la portée institutionnelle de cet arrêt. C’est dans cette

Vous avez 2 vaches. Vos voisins vous aident à vous en occuper et vous partagez le lait. COMMUNISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend les deux et vous fournit en lait. FASCISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend les deux et vous vend le lait. NAZISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend la vache blonde et abat la brune. DICTATURE : Vous avez 2 vaches. Les miliciens les confisquent et vous fusillent. FEODALITE : Vous avez 2 vaches

LA COMPLICITE Définir la complicité et ses effets INTRODUCTION La police judiciaire qui a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher les auteurs. Aujourd’hui il est fréquent que plusieurs individus aient participé à l’infraction. Ils sont donc renvoyés devant une juridiction de jugement. Au préalable, pendant la phase instruction, le juge devra déterminer la responsabilité pénale de chaque individu y ayant participé. Le droit pénal a du établir un ensemble

La charte constitutionnelle du 14 août 1830 Le 26 juillet 1830 sont publiées les quatre ordonnances de Saint-Cloud à propos de la suppression de la liberté de presse et de la dissolution de la chambre des députés par exemple. Suite à ces ordonnances qui ne respectent pas du tout a charte de 1814 s' en suivent trois jours révolutionnaires appelés « les trois glorieuses » le 27; 28 et 29 juillet 1830, ce qui entraîne la chute du régime. Il faut alors vite redonner la paix et l 'équilibre au pays

c'est-à-dire soumission au droit administratif). a. La creation Le principe de base étant le monopole des personnes publiques. Différences juridiques entre état et collectivités territoriales. Les services publics nationaux (état) La constitution ne réserve pas explicitement au parlement la création des services publics A34 (A37) : les pouvoirs réglementaires seraient compétents pour créer des services publics Par contre la compétence revient souvent néanmoins au legislateur. La loi

càd qu’il ne peut pas adopter des dispositions règlementaires. Mais pour que la séparation des pouvoirs soient effectives cela sous entend que l’exercice de la fonction judiciaire soit protégée. La fonction judicaire est protégée par la Constitution car on y trouve plusieurs dispositions (art. 64 à 66 de la C) qui garantissent - en droit - l’indépendance de cette autorité judiciaire et qui protègent les magistrats selon deux mécanismes juridiques. D’abord la C prévoit que les juges judiciaires

pyramidal La théorie de la hiérarchie des normes est conçue comme un enchaînement pyramidal. La Constitution n’établit pas expressément cet ordre, seul son article 55 fixe une hiérarchie en indiquant que les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois. Dans l’ordre interne français, la hiérarchie des normes en droit administratif se présente ainsi : o La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle o Les traités et accords internationaux, le droit communautaire

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. Cet article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. Article de la série Révolution française Causes Préludes L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791) L'Assemblée législative et la chute