Constitution Sociale

L’affirmation du principe d’autonomie Le principe d’autonomie est certes une caractéristique de l’Etat fédéral mais il s’agit aussi d’un principe affirmé dans les Etats décentralisés. Ainsi, l’article 72 de la Constitution française dispose que « ... Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus...». Selon ce principe, les collectivités territoriales bénéficient d’une autonomie juridique, une personnalité

d’une révolution sociale. Cette stratégie s’avère payante. Ils séduisent des couches sociales nouvelles en les soustrayant à l’influence de l’aristocratie et du clergé, notamment dans les campagnes. Politiquement, ils n’hésitent pas à passer des compromis avec les monarchistes les plus éclairés. Cette nouvelle donne favorise l’adoption des lois constitutionnelles de 1875. La rédaction de la Constitution est presque bâclée : trois lois constitutionnelles tiennent lieu de Constitution en 1875 : celle

les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que

SCHMITT, Théorie de la Constitution, extrait du chapitre n°8 « Le pouvoir constituant »). Tel qu’il est défini par C. SCHMITT, le pouvoir constituant semble doté d’une grande liberté, mais il connaît en réalité un cadre différent selon le pouvoir constituant désigné. En effet, La notion de pouvoir constituant admet à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire implique l’établissement d’une nouvelle Constitution à la naissance d’un

3.1 La non reconnaissance de l’individu dans l’antiquit´ et au e moyen age et le concept de soci´t´ holiste. . . . . . . . . . . . ˆ ee 3.1.1 La non reconnaissance des individus . . . . . . . . . . 3.1.2 Les conceptions holistes de l’organisation sociale. . . . 3.2 L’incidence du protestantisme dans l’apparition du monde moderne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 Ernst Troeltsch ”l’importance du protestantisme dans l’apparition du monde moderne” . . . . . . . . .

actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple comme le conseil d’Etat). Sous l’ancien

Cour Suprême de Justice I.G.A./PNC : Inspection Générale d’Audit de la Police Nationale Congolaise I.F.E.P. : Institut de Formation et d’Etudes Politiques I.N.E.P. : Institut National d’Etude Politique IRES : Institut de Recherches Economiques et Sociaux. J.O.R.D.C. : Journal Officiel de la RDC J.O.Z. : Journal Officiel du Zaïre L.G.D.J. : Librairie général de Droit et de jurisprudence M.C. : Moniteur Congolais M.P.R. : Mouvement Populaire de la Révolution N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.F.D

considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le Droit Constitutionnel que le Droit va trouver sa source première. Pour les positivistes, la Constitution est la loi fondamentale, source de toutes les normes. Pour les juristes naturalistes, ils ont tendance à ignorer l’importance du Droit Constitutionnel. Ils estiment que, si l’Etat peut produire du Droit, le Droit n’est pas une création exclusive

ROYAUME DU MAROC LA CONSTITUTION PREAMBULE Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes

regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise – état monarchique. => pour des raisons différentes, la population exprime leurs volontés. Pb : pas de structure pol qui le permet. Rév amé : révolte contre l’état anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer