Constitution Sociale

COMMENTAIRE SUR LE 10ème amendement de la constitution des Etats Unis « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple » Comme l’aurait dit talleyrand « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant » Le 10ème amendement concerne les pouvoirs réservés aux états. C’est la clause d’autonomie des états. Le shéma fédéral américain parait donc strictement dualiste : d’un coté les

Au Maroc, la nouvelle constitution de Juillet 2011 a constitué un grand pas dans l’approfondissement de la démocratie. Elle a permis une évolution en douceur vers la monarchie parlementaire. L’ancrage de la monarchie dans l’histoire, la spécificité du régime politique marocain basée sur la Beïa, la démocratisation progressive des institutions étatiques depuis l’indépendance, les multiples révisions constitutionnelles, l’élargissement de l’espace des libertés, le renforcement des droits de l’Homme

indirectes.  Enfin, il existe les sources officielles et non officielles. LES SOURCES DU DROIT PLAN  Les sources traditionnelles: le droit musulman et le droit coutumier  Les  La sources modernes (issues de la colonisation) Constitution: cas pratique  Les lois  Les Règlements  La Jurisprudence  Les principes généraux du Droit  La Doctrine La coutume ou les usages  « Norme d’origine non étatique »  Quand un usage devient constant, régulier et obligatoirement

Afrique du Nord et Moyen-Orient - Maroc - Constitution du Royaume du Maroc |Date : |07-10-1996 | |Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) | |Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) | |Autre version : |Original au format PDF

SOURCES DU DROIT OBJECTIF AU DROIT COMMUNAUTAIRE. EXPOSANTS -MBENDE SOM JOE YVAN -LAMPTEN MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA -MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

(possibilité d'affiner les résultats aux cantons) ‎ Confédération suisse > Sommaire [masquer] 1 La Constitution 1.1 Les autorités fédérales 1.1.1 L'Assemblée fédérale 1.1.2 Le Conseil fédéral 1.1.3 Le Tribunal fédéral 1.2 Les instruments de démocratie directe 1.2.1 L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. Elle comprend environ 200

l’Assemblée nationale constitue sa « loi intérieure ». Il n’a pas, en lui-même, valeur constitutionnelle. Toutefois, certaines de ses dispositions mettent en œuvre des exigences constitutionnelles. Il doit être, en tout état de cause, conforme à la Constitution, aux lois organiques prises pour son application et à l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Adopté et susceptible d’être modifié par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement organise

il ne peut se risquer de bouleverser l'ordre social. II) La « Constitution ». A) Les analyses classiques. - Les lois fondamentales : elles sont un groupe de coutumes qui définissent le statut de la couronne, et le mode de succession (il en est de même pour les lois saliques, comme le principe de primogéniture...) Le roi ne peut modifier ces lois, et il se trouve soumit à elles. Beaucoup disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de

La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre. Volonté générale : ce qui en chacun de nous porte vers la satisfaction de l’intérêt général. Droit positif : désigne l’ensemble