Constitutionnalisme Et Démocratie

conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions précises, des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que

où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles constitutionnelles. On voit s’écrire partout

les citoyens européens sont censés participer à la mise en place de la procédure ainsi qu’à la « substance » de ces institutions. Effectivement, ce principe se définit comme étant une légitimité qui a été acquise en respectant les critères d'une démocratie, à savoir l’idée que l'avis de la majorité des citoyens dans un Etat c’est à dire l'intérêt général doit faire loi. Par conséquent, le régime démocratique est le seul dont on peut accepter d'obéir aux lois et aux ordres qu'il édicte.De plus, le

Licence Droit 1ère année – Groupe ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°)

égnéral et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée

Le Maroc : La consolidation d’une démocratie réelle Par le Pr. Abdelhak Azzouzi, Président du CMIESI Dans des régimes comme celui du Maroc ni les démocrates excessifs, ni les aventuriers et les idéalistes réfractaires à tout compromis, ne pourront mener à la démocratie. Seuls les impurs bienfaits de la connivence, comme ceux qui se déroulèrent en Espagne et au Portugal pourront accoucher une démocratisation à l’amiable. Les grands théoriciens des democratization studies, Philippe Schmitter et

travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme

la société civile est soumise au droit. Tournant favorable aux respects des libertés, mais qui a tendance à banaliser le débat politique (problème au niveau de l’exigence démocratique). Marcel Gocher : ce qu’il appelle l’impuissance de la démocratie contemporaine. La France n’a pas échappé à cette culture de l’état de droit, corrélative à la crise de la représentation politique. Elle y est venue sur le tard, car cela lui était contraire à ses principes. Un processus qui a démarré aux

dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere

de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B. L’État est souverain SECTION 2 – LA CONSTITUTION §1. L’avènement et le développement du constitutionnalisme A. L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1°) Le passage à la Constitution écrite 2°) La volonté d’assurer la suprématie de la Constitution B. Le constitutionnalisme en France §2. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A. Pourquoi ? Le contenu de la Constitution 1°) Le corps de la Constitution 2°) Le Préambule