Constitutionnalisme Et Démocratie

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

dérogation à l’article 90 de la C°)  LOI DU 3 JUIN 1958. Cette loi du 3 juin 1958 est un acte pré-constituant car elle n’adopte pas une C° mais donne au G le pouvoir constituant. Cette loi impose des limites juridiques au G pour protéger la démocratie, l’Etat de droit et la tradition républicaine : le suffrage universel est la source du pouvoir séparation Gouvernement/Parlement la C° doit respecter le pcp de la responsabilité du G indépendance de l’autorité judiciaire organisation des rapports

apparues : droit des finances publiques internationales, droit humanitaires et puis on a tout le droit de l’UE. L’etat est le premier acteur qu’on va examiner dans le droit public Théorie générale de l’Etat (En réalité, théorie générale des démocraties occidentales ou droit constitutionnel commun) Certains considere qu’il y a un évolutionisme uniforme : un stade d’evolution qui vaut pour la société européennes mais aussi pour les autres. Elle implique que toutes sociétés finissent par se développer

évolué en Europe et se rapproche de celui des USA, pour 3 raisons : . * La désacralisation de la loi (idées dérivants des Lumières) = parlement pouvant portant atteinte aux droits des individus. * L’expension des constitutions et du constitutionnalisme dû au phénomène de décolonisation (pays non-alignés = nouvelle constit. = + de constit.) * La diffusion au niveau internationale de l’idéologie des Droits de l’Homme. Ex : la DUDH de 1948… L’appartion de la justice constitutionnelle va

INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui

les deux têtes de l’exécutif, parfois pas très claire. Si contentieux entre les deux parties (notamment en cas de cohabitation), aucun tribunal pour traiter un litige quelconque. Donc pas de contrôle juridictionnel, mais mouvement au sein des démocraties libérales allant dans le sens de la mise en place d’un tribunal constitutionnel, qui imposerait le respect de la règle écrite. Mais ce dernier voit sa compétence limitée, not. en France (Cours Constitutionnelle). Quels sont les intérêts du droit

Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernement(dictature et démocratie). Problématique : Comment est on passé d’un phénomène de force à la règle de droit ? I. Les relations entre Etat, pouvoir et droit. 1. L’Etat, cadre du pouvoir(politique). Qu’est ce que le pouvoir politique ? On observe un phénomène d’autorité

que le reconnaît Aubert (J.-F.), op. cit., p. 30. 13Il faut aussi écarter un malentendu qui tient à la confusion entre un Etat ayant une constitution et un Etat constitutionnel, c’est-à-dire un Etat constitué conformément aux exigences du constitutionnalisme. Il peut y avoir des Etats sans “ véritable ” constitution. L’exemple de la Grande-Bretagne prouve aussi qu’un Etat peut très bien s’accommoder de l’absence d’une constitution au sens formel. L’expérience historique montre enfin qu’au cours

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté

la position du juge et son ambivalence à l’égard de la politique. Plus précisément, la mondialisation soutient une forme de montée en puissance des juges, c’est-à-dire une augmentation de leur pouvoir et de leur influence dans toutes les grandes démocraties contemporaines. De plus en plus, les juges jouent un rôle décisif dans les questions de société les plus fondamentales, comme l’homosexualité, la peine de mort ou l’euthanasie, et ce rôle est renforcé par la mondialisation du droit. Il faut donc