Constitutionnalisme Et Démocratie

1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient

Fellow International Forum for Democratic Studies (1997- 1999) Dans un livre célèbre intitulé “The Third Wave, Democratization in the Late Twentieth Century (University of Oklahoma Press 1991) Samuel Huntington repère trois vagues d’expansion de la démocratie dans un mouvement de longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos jours aucun des continents. Ce sont pour lui des périodes au cours desquelles les pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique

Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son

membres du congrès, et enfin, les limites du pouvoir de révision dans la mesure où, la révision ne peut être retenue que dans des cas formellement décrite par la loi supérieure. L’idée sous-jacente dans l’adoption des constitutions rigides par les démocraties Africaines est que, la constitution est considérée comme un rempart « contre les dérives présidentialistes » [1] c’est-à-dire que par le biais de la constitution, il s’agirait de contourner l’obstacle qui consisterait, pour les dépositaires de

ivoirien Partie 1 : Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme comme clé de voûte des transitions démocratiques en Afrique 28 II. La méthode d‘analyse d‘une

discipline qui éclaire (renseigne, étudie) les origines des constitutions et le constitutionnalisme (section 1ère), sur la forme de la constitution (section 2e), sur le contenu de la constitution (section 3e), sur l’élaboration, la révision et l’abrogation de la constitution (section 4e) et enfin sur l’autorité de la constitution (section 5e). Section 1 : les origines des constitutions et le constitutionnalisme. Le concept de constitution remonte à l’antiquité grecque, les premières constitutions

jus-naturalisme). Finalement entre jus-naturalisme et positivisme la différence est stérile. Évidemment le droit positif en vigueur lui même est fondé sur certaine valeur, il poursuit un idéal de justice. Ex : depuis la II ième GM, dans toute les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissance juridique des DH. Précisions : 1- En effet le droit constitutionnel est relatifs aux institutions politiques : la présidence de la république le parlement le gouvernement

s’adresser au mouvement de constitutionnalisme iranien où la légitimité des monarques est mise en question et, pour la première fois, apparaisse, en quelque sorte, la notion moderne de la justice constitutionnelle. Ensuite, le processus de la création du Conseil gardien, actuel juge constitutionnel dans le système politique iranien, seras analysé afin de relier le passé au présent. Mots clés : justice constitutionnelle, contrôle de constitutionnalité, constitutionnalisme iranien, Comité de cinq Mojtahids

Préface : Idée du livre : refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est

pas lieu d'être . Origine Enseignement IV) L'originalité du droit constitutionnel : Cette originalité s'explique en deux points : 1) Origine : A l'origine, le droit constitutionnel est un droit engagé. Il est né avec le constitutionnalisme. a) Constitutionnalisme : C'est un mouvement apparu au siècle des Lumières, c'est à dire au 17emesiècle, qui s'est efforcé de substituer aux constitutions coutumières, les constitutions écrites. Alors que les constitutions coutumières, souvent vagues