Constitutionnalisme Et état De Droit

d’administration et type de domination sont associés mais ils ne se recouvrent pas ; le mode d’administration bureaucratique est associé au type de domination rationnel-légal qui « repose sur la croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu’ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens » (Weber, 1995, p. 289). • La bureaucratie est donc l’une des formes par excellence du rationalisme occidental – une autre forme étant le marché, auquel on

TD Droit Constitutionnel Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN

Dissertation : état de droit, droit de l’état ? Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont

trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première

disait orléaniste, une inflection parlementaire et un rééquilibrage s’opère, mais il n’en fut rien. On aurait pu croire qu’avec Fr. Mitterrand, leader de gauche, la mise à mort du présidentialisme arriverait, mais non !! Le plus souvent, c’est la droite qui exerce le pouvoir mais pendant 14 ans, c’est la gauche. Cpdt, il n’y a pas eu tellement de changements. Depuis 2007, on pourrait croire qu’une nouvelle étape est franchie mais il est trop tôt pour savoir ce qu’il en est.   Présidentialisations

l'idée qu'un état se devait d'avoir une constitution écrite, s'imposa et les textes se multiplièrent. La France, elle a vécu depuis 1791, sous 11 constitutions. La constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. La constitution est un texte fondateur, qui confère, à l'Etat sa structure juridique et politique. L'idée de constitution est née d'un courant de pensée, le « constitutionnalisme », qui visait

QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? On va faire la distinction entre le fond et la forme, entre le formel et la matérielle, entre la procédure de formation des normes et le contenu… C’est par cette distinction que l’on a défini la constitution au premier semestre (point de vue matériel et point de vue formel). D’un point de vue formel, la constitution est la norme qui dans l’ordre juridique ne peut être produite que selon une procédure de production renforcée par rapport aux autres normes

l'inverse, la problématique du statut n'était d'aucune opportunité ou pertinence dans des pays comme la Côte d'Ivoire où la Présidence à vie de Houphouët BOIGNY n'a pas permis l'existence d'anciens Chefs d'Etat. Aujourd'hui, le constitutionnalisme issu des transitions démocratiques recèle deux facteurs propices à « l'émergence » d'anciens Chefs d'Etat : d'une part, la limitation des mandats présidentiels à deux ou trois qui amène inévitablement les Chefs d'Etat à abandonner le pouvoir

Qu'est-ce qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public