Dissertation : état de droit, droit de l’état ?
Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont transféré leur souveraineté.
On oppose à cet état de nature, l’état de droit. C’est la situation juridique dans laquelle l’Homme a des droits mais aussi des devoirs sanctionnés par le droit. L’état de droit implique donc forcément l’existence d’une entité qui protège les individus, encadre ses relations en sanctionnant la loi. L’individu n’est donc plus soumis aux seules lois de la nature, mais aux lois instituées par l’Etat. Hans Kelsen, au début du XXème siècle a définit l’Etat de droit comme un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance soit limitée.
L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des combats fondamentaux des révolutionnaires français qui voulaient soumettre au droit tous les citoyens, et même le roi. Du développement du constitutionnalisme moderne, qui débute avec la Glorieuse Révolution en 1688 et avec la limitation du pouvoir du roi anglais, fut institué l’Etat de droit tel que nous le connaissons de nos jours : un Etat limité, encadré par sa constitution qui est la norme suprême. C’est l’Etat libéral, protecteur des libertés fondamentales.
Mais l’état de droit des citoyens est-il garanti par le droit de l’Etat ? Pour répondre à cette question nous verrons qu’effectivement l’Etat libéral garantie l’état de droit (I), puis que l’état de droit est aussi garanti par le droit émanant d’autres autorités que celle de l’Etat (II).
I/ l’Etat libéral garant de l’état de droit
L’Etat