Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

de la féodalité Par. II : Féodalité germanique A/ Dans le Saint Empire romain germanique B/ En Scandinavie IIIe partie : Epoque moderne, Révolution et Empire Chapitre I : Ancien Régime Section I : Monarchie absolue Par. I : Absolutisme A/ Sens a) Centralisation b) Apport des idées politiques B/ Limites Par. II : Monarque A/ Institutions royales

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont

gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble

primauté de la constitution La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel. A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des

A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie absolue de droit divin. Puissance royale, tous les pouvoirs entre ses mains, aucune limite du pouvoir, aucun obstacle. On considère que le roi a son pouvoir directement de Dieu. Ni par l’intermédiaire de l’église, ni autre, aucun compte

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

citoyen », refuse l’orgueil et le mépris et agit en politique. S’il déploie, par sa physionomie, son langage, son activisme politique, des caractéristiques issues de l’ordre nouveau, il est aussi un véhicule de pratiques et de sensibilités d’Ancien Régime. Sa revendication du maximum des denrées6 s’inscrit dans la continuité des révoltes frumentaires qui avaient lieu sous l’ordre monarchique. Fraction du peuple, il parle en son nom en se réclamant de la démocratie directe. Le sans-culotte veut exercer

pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société donnée. Chaque vie politique est particulière à un moment, à une société et à un régime. Donc par exemple la vie politique de 1915 est différente de celle de 2010. Un régime politique est dans un état donnée, la résultante du jeu des forces politiques surtout les partis politiques dans un cadre institutionnel et juridique

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de