Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des

nombreux auteurs ont écrit sur la démocratie telle que Montesquieu, Rousseau en donnant leur propre définition, mais aucune n’est réellement satisfaisante dut au mécanisme complexe qu’est la démocratie. On peut maintenant dire que la démocratie est le régime politique ou ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ses titulaires sont désignés par le peuple, par voie d’élections périodiques et sont contrôlés par lui. La démocratie est donc principalement un mode de légitimation du pouvoir

implique qu’il soit accordé à tous de la même sans distinction, sans discrimination, d’où l’égalité et l’indivisibilité du corps électoral. Aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Cela signifie que l’on ne peut pas introduire de régimes différents par catégorie de citoyens. A cet égard, on peut mentionner la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la parité. Une décision du 18 novembre 1982 « Cotas par sexe » : cette loi avait prévu 25% de femmes en politique. Le Conseil

souveraineté est Divine, par ailleurs , ce sont les dieux ou leur représentants qui détiennent le pouvoir .A cet égard il faut toutefois distinguer : - Les régimes théocratiques (ex : Egypte Antique) où les gouvernants sont considérés comme des Dieux. Depuis le début de la période pharaonique, l’Egypte fut considérée comme une théocratie, ou forme de régime politique dans lequel le gouvernement dirige au nom d’une divinité. Par ailleurs, un puissant roi entretenait la croyance selon laquelle il était soutenu

droit romain. C'est seulement au 19ème siècle, que l'on conçoit un enseignement différent du droit romain, sauf la France au 17ème (1804, code civil français) ---------- Le consulat se propose de réussir, là ou la révolution a échoué et l’ancien régime n’a rien fait. code civil apparait comme ouvrant une nouvelle ère, il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC

n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population

rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien système et, en effet

importance politique immédiate. La légitimité de l’ordre dépend directement de la manière dont ce passé est conçu. Très souvent la mémoire sociale détermine les conditions du pouvoir dans une société. Emmanuel Fureix, explique que les alternances de régime et les restaurations offrent de très riche flux de mémoire collective et il va dire « Chateaubriand, mieux que quiconque, a su décrire, un brin amer, une Restauration nécrophile, inlassable ordonnatrice d’exhumation et de pompe funèbres ». Le 9 janvier

de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum »

du XVIIIème siècle. La presse quotidienne : Gazette de Paris diffuse idées. La réaction à ces mouvements philosophiques Louis XVI est en proie à 2 tendances contraires : Une tendance conservatrice qui s'accentue à la fin de l'Ancien Régime qui vise à préserver les privilèges, les anciennes structures sociales, économiques et administratives. C'est une tendance plus de l'entourage du roi que de sa personne. Une influence libérale très à la mode, va tenter de supprimer certaines barrières