Constitutions De 1791 1793 1795

fait fermer la salle de réunion. - Le 20 juin les députés se rassemble dans la salle du jeu de paume et prêtent serment de donner une constitution à la France et refusent de se disperser. Le roi impuissant ne peut stopper le mouvement. - Le 9 juillet, les députés des 3 ordres se donnent le nom d'Assemblée nationale constituante chargée de rédiger une constitution. La révolution a commencé. 2. La prise de la Bastille - Début juillet, le roi tente de reprendre la situation en main en envoyant

opposées car désignant deux évènements différents bien que connectés.Si la Vendée renvoie à l’organisation d’une véritable armée de paysans entre mars et décembre 1793 opérant au Sud de la Loire, la Chouannerie elle correspond selon les mots de Roger DUPUY à une « guérilla endémique et omniprésente » qui succède au soulèvement de mars 1793 ». Elle prend place dans un large espace au Nord de la Loire, allant du centre-Ouest de la Bretagne jusqu’à la Sarthe et du Sud de la Basse Normandie jusqu’à la

régimes qui vont se succéder. On va vouloir diminuer la puissance de l’exécutif. On a pas immédiatement mis en place une république, on a appliqué un régime monarchique jusqu’en 1792. Après, il y aura le régime de la Convention (1792 à 1795) et le Directoire (1795 à 1799). Entre 1799 et 1814 : Bonaparte s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat et va installer un régime autoritaire. C’est une période de tradition plus césarienne, de réactions de l’exécutif face à la dictature des assemblées. Il

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791

constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution. Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et

fonctionnement et l’organisation du système politique français de faire référence à la Révolution française. Par exemple, le clivage gauche/droite et ses conséquences actuelles découlent directement de l’héritage de l’Assemblée Constituante de 1789-1791. ) a modifié l’ensemble des institutions politiques et gouvernementales mais aussi l’ensemble des institutions sociales, administratives, religieuses et économiques de la France. En fait, la Révolution française a plus fondé une nouvelle société

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

l'affirmation de la liberté religieuse dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (D.D.H.C) de 1789. Mais, de même qu'elle se déclare anti-monarchique en 1792, après une expérience de monarchie constitutionnelle, elle se déclare anti-catholique en 1793, après une expérience d'Église constitutionnelle en continuité avec les efforts gallicans, avec l'ingérence de l'Etat dans l'organisation structurelle de l'Eglise. La déchristianisation s'impose peu à peu dans la France de cette fin du XVIIIème siècle

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités