Constitutions De 1791 1793 1795

Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres Economiques: Abolition des

En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président

lois Voltaire : Zadig 1750-1772 L'encyclopédie 1759 Voltaire : Candide 1761 Rousseau : la nouvelle Héloïse 1762 Rousseau : Du contrat social 1774-1791 Regne de Louis XVI 1774-1789 La constituante 1789-1792 La phase législative 1792-1795 La convention : chargé de rédiger une nouvelle constitution 1777 La Fayette arrive en Amerique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'independance americaine. 1789 17 juin : réunion

sociétés contemporaines ont été bouleversées par les idées nées du mouvement socialiste et du nationalisme autoritaire. Le choix nécessaire que je porte sur Gracchus Babeuf (1760-1797), va nous permettre de faire un flash back sur les idées libérales de 1795, et nous aboutirons à une connaissance de l’évolution des idées politiques, économiques et sociales pour mieux comprendre la signification des changements de l’ordre politique ou de l’aménagement juridique de la société française de cette époque.

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

Surnom : Siècle des lumières . Car les philosophes éclairent le peuple avec le flambeau de la raison . Roi : En 1715 mort de louis 14 , Louis 15 prend le pouvoir en 1743 . Mort de Louis 15 en 1774 , avènement Louis 16 1791 , fuite du roi 1793 mort de louis 16 Système politique en place avant la révolution : la monarchie constitutionnelle de droits divins Révolution en quelques dates : 1789 : Ouverture des Etats Généraux à Versailles. Serment du Jeu de Paume .

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

d'instaurer l'égalité devant l'impôt sinon l'état est obligé de se mettre en faillite. Fin des privilèges fiscaux. Les officiers anoblis des parlements refusent catégoriquement d'enregistrer de telles réformes en disant qu'elles sont contraires à la constitution du royaume. Ils refusent d'enregistrer mais ils répètent qu'il n'y a qu'une seule institution qui soit compétente pour créer de nouveaux impôts : les états généraux qui n'ont plus été réunis depuis 1614. Les parlements se placent comme porteur

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers