Constitutions Révolutionnaires

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

des Lumières avant d’en arriver aux origines immédiates de la Révolution. I. La Révolution française est précédée par les Révolutions d’Angleterre et par la Révolution américaine La Révolution française a été précédée par d’autres mouvements révolutionnaires, en Angleterre, en Amérique et aux Pays-Bas. A. Les révolutions anglaises (17 è siècle). La première (1640-1649) donne naissance à une république dirigée de manière despotique, qui sera écrasée. La seconde met en place une monarchie constitutionnelle

la monarchie constitutionnelle (1789-1792) Monarchie constitutionnelle = système de gouvernement où les pouvoirs du roi (et ceux du peuple) sont définis par une Constitution écrite qui en fixe les limites. la réorganisation de la France les débuts de la vie politique Avec la Révolution, le Français n’est plus un sujet mais un citoyen qui a des droits et des devoirs : il élit des députés à l’Assemblée législative = droit de vote il peut proposer des pétitions à l’Assemblée

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a

infraction - il instaure une sécurité physique en limitant le pouvoir étatique par la loi : le juge appliquera des lois générales et ne pourra faire d'exception pour telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits

droit de vote en France : 1791 : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Monarchie constitutionnelle : Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Constitution : C’est un texte rédigé qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme. Dans ce système, la souveraineté appartient

premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif. La déclaration de 1789 va se retrouver en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est

constitutionnelle mise en place par la Constitution la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. La Constitution du 13 Décembre 1799) met

particulièrement bien rédigé : l’arrêt de principe qui est précédé d’un visa et d’un chapeau. La question de savoir si oui ou non la jurisprudence est une source de droit est la question la plus controversée. Si on s’en tient notamment au principe des révolutionnaires, pour qui la loi est la seule source de droit la jurisprudence n’est pas un pouvoir mais une simple autorité, (a) toutefois d’autres arguments important comme l’obligation de juger même dans le silence de la loi, nous permettent de dire que

modes de vie assez lamentable en 184 lors de la campagne de france pendant que paris est occupé Napoléon signe son abdication 1814 a fontenbleau la charte rétablie la monarchie mais pas absolue monarchie constitutionnelle héritage de la constitution très mauvaise situation économique de la france I)A) charte de 1814? par Louis 18. admet et protège la société des faits acquis pendant 1789? permet des libertés de cultes ? Et une liberté a la presse , chambre des députés vote les lois