Constitutions Révolutionnaires

envisager de supprimer I) L’architecture de la culture constitutionnelle française Contraste nette entre l’énergie fournit à la production d’une constitution et l’insignifiance de la constitution une fois produiy A) La vigueur de la production (…et du changement) constitutionnel En France manière très particulière de concevoir la production d’une constitution. Pour le conmprendre  Joseph Sièyès, « qu’est-ce que le tiers Etats  » inauguration d’une aire de pensée constitutionnelle 1- Le petit sièyes

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

l’Etat de droit légale en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la constitution, régime de la 5ème République notamment sous l’activation du Bloc de Constitutionnalité. Le conseil constitutionnel à parfaitement résumer l’Etat de droit constitutionnel dans sa décision n°197 DC du 23 aout 1985, dit la chose suivante « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de constitution ». Cette état de droit constitutionnel a pour objet la garantit des droits et libertés,

serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 page 62 4 juillet : le Roi accepte que les députés du clergé et de la noblesse rejoignent ceux de Tiers-Etats. Ensemble, ils forment L’ASSEMBLEE NATIONAL CONSTITUANTE sont rôles étant de rédiger une constitution À LA VILLE : Le 14 juillet Causes : Le Roi rassemble des troupes au tour de paris = peur L’événement : Les Parisiens s’emparent de fusil aux invalides puis prennent la bastille = réaction violente Conséquence : _ Création d’une Commune

et le droit constitutionnel I-Naissance et évolution du droit constitutionnel moderne A-L’apparition et le sens de l’expression «droit constitutionnel » L’émergence du droit constitutionnel et l’importance de la réflexion pré et post-révolutionnaire. B-Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel et la délicate tâche d’encadrer le pouvoir politique. C-L’étude du droit constitutionnel et son enrichissement par la science politique II-Les différentes interprétations

apports du constitutionnalisme iranien 1 – Le contexte intellectuel et religieux du constitutionalisme iranien A- Le contexte intellectuel B- Le contexte religieux 2– L’apparition de la Constitution et le contrôle de l’islamité des lois A- La première Constitution iranienne : le point culminant du constitutionnalisme en Iran B- L’apparition éphémère du Comité de Cinq Modjtahéds : le contrôleur de l’islamité des lois II.- La naissance retardée de la justice constitutionnelle

Sous la III ainsi que la IV République, la loi était considérée comme la norme suprême, mais de nos jours, la constitution prévaut sur la loi comme le démontre certaines jurisprudences telles que : CE, 1998, Sarrant et Levacher. La constitution, grâce, entre autres, à la jurisprudence ainsi qu'à la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (la QPC), devient alors la norme suprême. Xavier Magnon, professeur agrégé des facultés de droit nous fait part de son avis plutôt tranché

Lorraine. *Sa promesse d'une politique sociale porté par les radicaux boulangistes; voire socialiste porté par les socialistes boulangistes, notamment des blanquistes, ceux là qui ont quitté le Comité révolutionnaire central d'Edouard Vaillant pour créer le Comité central socialiste révolutionnaire, boulangiste. En défendant ainsi deux passions populaires, c’est-à-dire la patrie et le peuple, le général Boulanger gagnera le soutien du peuple. Il cherchera ensuite d’autres soutiens très paradoxaux

sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population). C’est une communauté de personnes liées par des valeurs communes (la langue, la culture ou l’histoire) et qui compose ce que l’on appelle la « nation ». C’est ce que suggère la théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale et l’association de la nation et de l’Etat (concept Etat-Nation).A. Esmein «  L’Etat est la personnification juridique d’une nation ». b) La nature juridique de l’Etat  L’Etat se présente comme une personne

12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ?» → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit. Au 18ème siècle, on parlait de contre révolutionnaire → le philosophisme, la philosophie rationnelle. Ce n'est pas un compliment, ils critiquent. « La génération