Construction des nombres réels

institutions financières qui sont imposées au taux dérogatoire de 37%. Par ailleurs, deux taux spécifiques s’appliquent pour les sociétés étrangères non résidentes : - Une option forfaitaire égale à 8% du montant global d’un marché de travaux, de construction ou de montage réalisé au Maroc sous forme d’établissement stable (à défaut de l’option, le taux de 30% est appliqué) ; - Une retenue a la source de 10% sur les prestations de services réalisées par les sociétés étrangères n’ayant pas d’établissement

Baccalauréat S Nombres complexes Index des exercices sur les complexes de 1999 à 2005 Tapuscrit : D ENIS V ERGÈS No 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Lieu et date Amérique du Nord juin 2005 Antilles juin 2005 Asie juin 2005 Centres étrangers juin 2005 France juin 2005 Liban juin 2005 La Réunion septembre 2004 Nlle–Calédonie nov. 2004 Polynésie septembre 2004 Antilles septembre 2004 Amérique du Nord mai 2004 Antilles juin

7    2. choix de financement selon les décaissements réels          a. Autofinancement intégral par ses propres fonds          Décaissements réels actualisés= Inves‐ Economie d'impôt due à la déduction  dota actualisés    Investissements=2000000 DHS            Dotation annuelle=2000000/5=  400000         Economie d'IS sur Dotation annuel(30%)  120000         Economie d'IS sur Dotations annuelle actualisee=  466758,151       Décaissements réels actualisés    = 2000000‐(120000((1‐(1,09)‐5)/0,09))= 

Règne de la terreur : massacre des dissidents, un million de personnes exécutée, de « quiconque menace l'unité de l'Etat ». Les opposants sont pourchassés. Les goulags, camps de travail de prisonniers, regroupent un grand nombre de travailleurs. Les déportations se généralisent, des hommes, des femmes et des enfants sont transportés dans les nombreux camps de concentration du pays. La torture est utilisée pour pousser les individus jugés à reconnaitre des fautes.

transmission et à la gestion des biens. Le droit des biens décrit la manière dont s’établit, s’exerce, s’acquière ou se transmet la propriété, le mode d’appropriation des choses. On considère généralement que cette matière consiste en l’étude des droits réels, droit qui s’exerce directement et immédiatement sur une chose (usufruit, droit de propriété) alors que le droit des obligations à pour objet l’étude des droits personnels. Encore appelé droit de créance, implique un rapport d’obligation entre le titulaire

représente les immeubles dans le patrimoine d’un individu et il est normal que les Etats d’accueil et de source se disputent le droit d’imposer. C’est pourquoi, les conventions fiscales internationales revêtent une importance particulière et résolvent bon nombres de soucis fiscaux. Le principe dominant en matière de fiscalité foncière ou immobilière internationale est celui de l’imposition au lieu de situation de l’immeuble, l’on a toujours cru en la solidité du lien étroit qui lie l’immeuble au sol sur

peuvent pas faire l’objet de ces opérations juridiques. On retrouve entre cette distinction des droits patrimoniaux et ex-patrimoniaux celle entre les personnes et les choses. On distinguera les droits réels et personnels. ! ! 2.1.Les droits réels et personnels. 1. Définition. Les droits réels sont les droits qui vont conférer à leur titulaire un pouvoir direct sur la chose et un pouvoir immédiat, sans intermédiaire, sur la chose. On peut parler de droit personnel, comme de droit de créance.

retenus par des amarres et également des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel et mobile y attaché. Ainsi, La loi de finance 2008 considère aussi comme revenu foncier, les indemnités d’éviction versées aux occupants des biens immeubles par les propriétés desdits biens.             De surcroît, est considérée comme revenu foncier pour l’application de l’IR, la valeur locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement aux dispositions des tiers,

note f : x → f (x ) , f (x ) est l’image de x par la fonction f. Exemples 3 1 i. Soit f : x → . Quel(s) réel(s) associe-t-on respectivement à -1, -2, , 0 ? x 2 1 3 2 A -1, on associe -1. A -2, on associe − . A , on associe . 2 2 3 1 Le nombre n’existe pas. 0 Pour tout réel différent de 0, on associe un et un seul réel. On dit que f est une fonction définie sur ]− ∞ ; 0[ ∪ ]0 ; + ∞[ . ii. A chaque réel x, on associe le réel y tel que y 2 = x 2 + 1 . Quel(s) réel(s) associe-t-on respectivement

droits réels, d’une part et les caractères des droits personnels, d’autre part. PARAGRAPHE 1 : LES CARACTERES DES DROITS REELS Les droits réels sont des droits qu’une personne a sur une chose. Réel du latin « RES » qui signifie « chose ». A : LES DROITS REELS, DROITS EN NOMBRE LIMITES Les droits réels, en nombre limités, relèvent d’une liste limitative établie par la loi. - Les droits réels principaux sont : la propriété, l’usufruit, la servitude, l’emphytéose, le bail à construction. -Les