Consultation Juridique Cas Pratique Note Structurée

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences juridiques économiques et sociales Marrakech Filière de Sciences Économiques et de Gestion Semestre 5 Option : Gestion des entreprises Méthodologie de recherche Guide pour la rédaction du mémoire de licence Pr. Mr A. LOUITRI Pr. Mme H. HOURMAT ALLAH Année universitaire : 2013/2014 1 Avertissement Ce document est une version préliminaire servant de support aux étudiants de la troisième année en sciences économique et de gestion

tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique

plus sûr, une meilleure prise en charge des 4 à 5 % d’enfants concernés (1 % présentant des troubles sévères)”. Ces propositions ont été soumises à consultation de l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des personnels enseignants, de santé, des associations de parents d’élèves, ainsi qu’à des experts. A l’issue de ces consultations, un plan national d’action est arrêté, traduisant le souci prioritaire des deux ministères de favoriser la maîtrise du langage oral et écrit chez

accordé ce stage de fin d’études ainsi qu’aux responsables achat pour pour l’accueil, l’attention et m’avoir fait profiter de leur expérience. Mes remerciements les plus sincères sont adressés à TASSINE Adil, ARIF Loubna dont leurs qualités et savoir pratique m’ont permis d’illustrer ce travail par des simulations pertinentes. Mes remerciements vont également à mon encadrant Mr. BIADE professeur à l’ISCAE pour son accompagnement pour la réalisation de ce mémoire. De même, je tiens à remercier l’ensemble

INTRODUCTION Entreprise, concept socio-économique désignant un groupe humain dont le but est la vente de sa production. Elle se distingue de la société en ce que cette désignation n’emporte ni droit ni obligation. Elle est structurée en plusieurs fonction parmi les quelles nous avons la fonction approvisionnement, la fonction logistique qui est en relation avec les fournisseurs, la fonction production d’où la notion de marché en amont. Un marché en amont est constitué des fournisseurs de l’entreprise

: contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a pour objet d’évaluer le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux normes et codes internationaux

négociation est l’un des ressorts les plus fondamentaux de la vie. L’extrême diversité de ses applications, la richesse de son contenu, l’importance des questions qu’elle soulève constituent autant éléments susceptibles, à titre intellectuel comme à titre pratique, de nourrir de façon durable un intérêt pour le domaine. Elle est un formidable condensé de l’activité sociale avec ses dimensions coopératives et conflictuelles entremêlées. Elle exprime quelque chose d’essentiel dans la condition d’homme en mettant

comme à pu le remarquer Gaston Jèze qui est le disciple de Léon Duguy « je n'ai jamais diné avec une personne morale » par cette phrase on perçoit toutes les ambiguïté de la personne morale, si les groupements se sont vu reconnaître la personnalité juridique c'est à dire l'aptitude d'être titulaire actif, la personne morale a besoin de représentant: ces représentants sont les institutions. Les institutions communautaires dès lors sont les émanations de la personne morale union européenne. Ces institutions

responsable de secteur, assistant manageur 3 II.2.2. TYPES D’ORGANISATION L’activité du titulaire du BTS Négociation et relation client est déterminée par la taille de l’organisation, la nature de l’offre, la valeur du client, de son statut juridique (salarié ou indépendant) et son mode de contrôle. Les organisations ou entreprises de toute taille, dans lesquelles le titulaire du brevet de technicien supérieur Négociation et relation client exerce son activité, proposent des biens et/ou des services

réserve, la régularité et la sincérité des comptes de celles-ci. Cette impossibilité s'est constatée par le fait que : - les entreprises ne présentent pas des informations fiables ; - il y a aussi la non-exhaustivité des enregistrements ; - on note l'existence des malversations de biens et l'irrégularité dans l'établissement de documents financiers ; - la non régularité et la non sincérité des comptes annuels qui sont produits. (Cf. Contrôle interne de Mamadou BARRY) Devenue une composante