Consumer protection

Crée en 1945 politique de protection sociale: =>Favorise une justice sociale =>diminue les inégalités lié aux revenus ,santé, habitat, vieillesse, accident du travail Revenu primaire : Revenu patrimoine + revenu de travail Revenu secondaire: revenu primaire – (les impôts sur le revenu et cotisation sociale +redistribution du revenu) (prestation sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité

obligations que ceux des salariés. Le fonctionnaire a une obligation de réserve et de neutralité, des interdictions de cumul et un devoir d’information au public. Et, comme un salarié, il a une obligation d’obéissance, de loyauté et de discrétion. La protection sociale des fonctionnaires et celle des salariés relèvent de régimes différents mais la couverture des uns et des autres est finalement assez similaire. En définitive, les droits et les obligations des salariés et des fonctionnaires sont proches

ALLAIN Rémi 25/01/2013 Economie Approfondie Note obtenue : 19/20 La protection sociale en France, les incitations pécuniaires. En France depuis 1945, la protection sociale permet à chacun de pouvoir accéder aux soins. Cependant, du fait de sa gratuité, ce système souffre d’une surconsommation médicale. Ainsi nous étudierons si les incitations pécuniaires peuvent être une solution pour faire face aux abus. Nous verrons tout d’abord les aspects positifs que cela engendre puis

déclarations volontaires des professionnels des milieux médicaux, sanitaires et sociaux .   La négligence:   Le terme de négligence décrit le fait que les enfants, qui doivent  être nourris, qui ont besoin de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection de la part des adultes, ne reçoivent pas, ou pas suffisamment, les soins indispensables à leur survie et à leur bien-être, qui en sont alors compromis ou gravement atteints.     Les mauvais traitements psychiques:  Les mauvais traitements psychiques

lutte contre les exclusions. La santé, le logement et l'emploi sont garantis par la constitution. I. Les droits connexes Ce ne sont pas des droits donnés forcement si on a le RSA. Il y a des conditions pour en bénéficier. En matière de protection sociale: La CMU: La couverture maladie de base La CMUC: La couverture maladie universelle complémentaire L'allocation logement Assurance accident de travail En matière de garde d'enfant: Le complément de libre choix de garde L'accès prioritaire

Retraite 31 décembre 1995 : la population couverte par l’ensemble des régimes obligatoire de prévoyance sociales ( CNSS, CMR, …) Le régime marocain de sécurité sociale Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.  Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des

professionnelles font partie du même régime, objet d’une lente construction législative visant à apporter une véritable protection au salarié, qui a trouvé son achèvement en 1946, lors de la création de la Sécurité sociale. 3.2. La suspension du contrat de travail et la protection des victimes…………………………………………………………………………...32 3.2.1 La suspension du contrat de travail…... 3.2.2 La protection des victimes 3.3 La reprise du travail……………………………………………………...33 DEUXIEME PARTIE………………………………………………………………..35 LE

d’hébergement. De l’urgence sociale vers l’insertion durable : le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion est constitué d’une palette de services gradués de la veille sociale à l’insertion durable. Une double finalité : un filet de protection et offrir aux personnes en grandes difficulté sociale une aide globale pour leur permettre de se réinsérer. Depuis la loi du 29 Juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, un dispositif de veille sociale est prévu dans

le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

1) La loi du 27 juillet 1999 crée le Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle vise à généraliser de manière effective la protection sociale et à permettre à tous les citoyens d'accéder aux soins. Depuis le premier janvier 2000, la CMU (couverture maladie universelle) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quel que titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise