Consumer protection

politiques et actions développées par les autorités gouvernementales, en vue de promouvoir équitablement : l’égalité des chances des citoyens dans l’accès aux services et infrastructures de base : l’éducation, la santé, l’emploi, la protection sociale, l’eau, l’électricité, les routes ; la solidarité à l’égard des personnes vulnérables, notamment les handicapés, les personnes âgées, les indigents et les victimes de catastrophes ; l’élévation des conditions de vie des travailleurs

législateur a clairement affirmé sa volonté de rapprocher les règles applicables en prison du droit commun même si cette proximité est très relative. Ce raisonnement s’applique à l’hygiène et à la sécurité (1) et l’aménagement des droits en matière de protection sociale (2). 1) La référence au droit commun en matière d’hygiène et sécurité Le Code de procédure pénale renvoie expressément au droit commun du travail : c’est le seul domaine où le Code du travail est directement applicable même si le décalage

|Commentaires du professeur : | |a- | | |La protection sociale est l'ensemble des dispositifs destinés à prémunir une population contre des| | |risques sociaux pouvant engendré soit un surcroît de dépenses ou des difficultés suite à un arrêt |

Créé à la rentrée 2007, le BTS SP3S répond aux besoins grandissants de professionnels du secteur sanitaire et social. Il concerne les organismes de protection sociale, les entreprises de services à la personne, les services sanitaires et sociaux. Présentation. Le BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) vise à former en 2 ans des collaborateurs d’une structure sanitaire, sociale, médico-sociale ou socio-éducative appelés à gérer la demande et le besoin de l’usager

DOSSIER DE PRESSE Année 2008 CONTACT PRESSE Anne ROSIER – Tél : 01.41.05.26.19 – email : anne_rosier@reunica.com LE GROUPE EN CHIFFRES * 2EME GROUPE INTERPROFESSIONNEL DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE 2 300 collaborateurs 53 implantations en France 7,5 milliards d’euros de cotisations encaissées 381 000 entreprises adhérentes 8,6 millions de personnes affiliées (dont 7,2 millions de cotisants en retraite et en prévoyance) 33,6 millions d’euros consacrés à l’action sociale 8 milliards

à l’enregistrement de votre inscription comme demandeur d’emploi. Elles sont mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (DUDE). Elles sont communiquées à d’autres organismes de protection sociale ou concourant à votre reclassement. Si vous êtes bénéficiaire du RSA elles sont également communiquées au président du conseil général de votre département à des fins de suivi et de contrôle de vos droit et devoirs. Vous disposez d’un droit

environnement constitue pour la CNAV, comme pour beaucoup d’organismes chargés de la protection sociale, une priorité absolue. Les notions de plan d’aide, d’évaluation préalable et de personnalisation des solutions de prise en charge correspondent aujourd’hui à des constantes de tout dispositif d’aide ou d’action sociale. Le PAP répond à cette exigence qui fait partie du « cahier des charges » des institutions de protection sociale contemporaines. Mais la CNAV a naturellement l’ambition d’aller plus loin

contraire dans le cadre d’un lien de subordination. Les personnes qui souhaitent accéder à un emploi doivent aussi : * s’interroger sur leur propre motivation en termes de rémunération * de stabilité professionnelle * d’étendue de leur protection sociale * de risques encourus et de responsabilité Une fois ces motivations déterminées, elles peuvent opter pour l’un des régimes juridique du travail.

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales

Seconde guerre mondiale, le conseil national de la résistance (CNR, parti dirigeant les différents mouvements de la résistance intérieure de la France comme les réseaux clandestin) met en place un plan de Sécurité Sociale. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. Il assure aux citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils ne sont pas dans la possibilité de