Conséquence Des Prélèvements Obligatoire Sur La Demande

considérablement atténuées. L es inégalités sont des différences qui se traduisent par un avantage ou un désavantage. Pour autant, la question de leur légitimité fait toujours débat : Peut on concevoir une société sans inégalités ? Ne s’agit il pas de la conséquence inévitable d’un système capitaliste porteur de croissance et de bien être ? Donc dans un premier temps nous verrons que les inégalités ne sont pas forcements contradictoires avec la démocratie, car elles peuvent êtres considérées comme justes d’une

notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. Définition Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Il existe plusieurs types d'impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus

ne tenant pas compte des mérites engendrerait une passivité, un manque de motivation, de la lenteur et peu de dynamisme, tout cela entraînant une baisse de la productivité des salariés et donc une baisse de profits pour les employeurs dont les conséquences seraient nuisibles économiquement pouvant aller jusqu’au licenciement et à l’augmentation du chômage. (cf. la pensée du libéral Hayek) -Certains libéraux pensent que réduire les inégalités en versant des revenus de transfert ou d’assistance (ex

procédures qui vont être utilisée ici par l’administration fiscale pour permettre l’exercice de ce droit de l’Etat, se veulent des décisions de type exécutoire Le régime qui est mis en œuvre ici est celui du privilège de l’exécution préalable avec sa conséquence normal, l’intervention à postériori du juge fiscal Dans la plupart des cas, ce juge fiscal est le juge administratif La question qui revient : Droit fiscal, matière publique ou privée ? Le droit fiscal répond fondamentalement de logique propre

commerçant ou d'artisan. 1- Définition du commerçant et de l'artisan On définit le commerçant à travers les actes qu'il effectue. Ainsi on applique la réglementation commerciale même à quelqu'un qui n'a pas effectué les démarches administratives obligatoires. Le commerçant: exerce des actes de commerce de manière indépendante et en fait sa profession habituelle. Définition des actes de commerce (excluent les salariés, gérants salariés de magasin, et VRP) Les actes de commerce par nature tiennent

Au USA, on est à hauteur de 5% du PIB. 3. Évolution à long terme des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires évoluent dans la longue durée comme la dépense publique (relation cause/effet). Les dettes publiques augmentent dans la zone UE notamment. La dette publique n’est pas la différence entre %prélèvement et %dépenses publiques. * Le PIB de la France est à hauteur de 2000 milliards d’euros en 2008

fonctionnement de la CT. Le CGCT ne fournit pas la liste exhaustive des dépenses (de fctt) d’une CT. Cela correspond aux opérations relevant des classes 6 & 8 (cad les comptes d’exploitation). Une partie de ces dépenses concerne des dépenses obligatoires (ex: frais de personnel, paiement des intérêts d’emprunt, paiement abonnement divers). Par contre, les recettes de la SF sont énumérées & peuvent être classées en 3 rubriques: * Recettes fiscales: Taxes d’habitation, taxe foncière bâti

périodes (article 94). En cas de redressement d’une entreprise sur les cotisations ou de contributions sociales, l’Urssaf doit en informer la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour qu’elle rectifie les droits des salariés en conséquence (article 12 et création de l’article L.241-3 du CSS). Deux mesures pour la retraite des femmes ont été votées : - Les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

dans la mesure où ils sont satisfaits par des biens et services qui sont produits par les facteurs de production. Les facteurs de production étant rares, les biens le sont également. Face à des biens rares, les besoins humains sont illimités. La conséquence de cet état de fait est qu'il doit exister des mécanismes pour décider quels biens il faut produire, en quelle quantité, et quels bien seront mis de côté.Toutes les sociétés ont été confrontées au problème du choix, de ce qui va être produit. Ainsi

pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts. ». Le bénéfice distribuable est donc un résultat composé du bénéfice de l’exercice et du report à nouveau bénéficiaire, et corrigé par des prélèvements obligatoires avant distribution. Cette définition doit être cependant complétée : le bénéfice distribuable de l’exercice doit résulter de comptes annuels approuvés comme le précise l’article161. 1- Un bénéfice résultant de comptes